Services en français

Le ministère de la Justice est fier d'offrir aux Néo-Écossais une variété de services Web en français.

Le bureau des services en français est responsable de la mise en œuvre de l'entente au sujet de la Loi sur les contraventions conclue avec le gouvernement fédéral. Il représente le ministère de la Justice au sein du comité de coordination des services en français du gouvernement provincial, et il facilite l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des plans de services en français du ministère. Son mandat est de consulter et d'établir des partenariats avec les différentes divisions du ministère et d'assurer la liaison avec l'Office des affaires acadiennes, les ministères du gouvernement fédéral, ainsi que les communautés acadiennes et francophones.

Vous pouvez également consulter le Plan de services en français 2010-2011 du ministère.

Plan de services en français

2011-2012 (PDF)
2010-2011 (PDF)
2009-2010 (PDF)
2008-2009 (PDF)