Q : Qu’est-ce que sont les programmes de développement de la main-d’œuvre?
R : Les programmes de développement de la main-d’œuvre aident les travailleurs sans emploi ou peu spécialisées à se préparer en vue des possibilités d’emploi à venir, ce qui contribuera à une plus grande prospérité pour ces personnes, pour la province et pour le pays.
Q : Quelle est la différence entre l’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) et l’Entente relative au marché du travail (EMT)?
R : L’Entente sur le développement du marché du travail est régie par la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Par exemple, un client éventuel doit être admissible à l’assurance-emploi pour bénéficier des programmes de l’EDMT.
L’Entente relative au marché du travail permet à la province d’élaborer des programmes et des services pour les travailleurs sans emploi et peu spécialisés afin d’améliorer leur employabilité. Un client éventuel n’aurait pas à recevoir des prestations d’assurance-emploi pour être admissible à ces programmes. De plus, l’EMT accorde beaucoup plus de souplesse à la province quand vient le temps d’élaborer des programmes qui répondent aux besoins uniques de notre économie.
Q : Quels sont les avantages pour la province?
R : La province en tire plusieurs avantages, dont celui très intéressant d’un investissement de 500millions de dollars en vue de préparer les travailleurs néo-écossais à tirer profit de notre forte économie.
Il faut premièrement souligner que la Nouvelle-Écosse dispose maintenant de beaucoup plus de latitude quand vient le temps d’élaborer des programmes pour aider les travailleurs au chômage et peu spécialisés.
Deuxièmement, les travailleurs au chômage et peu spécialisés de la Nouvelle-Écosse pourront s’adresser à un guichet unique pour obtenir de l’aide, ce qui réduira la confusion autour des programmes assurés par différents paliers de gouvernement.
Troisièmement, des fonds importants seront transférés à la province afin d’être affectés aux programmes. L’Entente sur le développement du marché du travail prévoit environ 81 millions de dollars par année pour la Nouvelle-Écosse. Cette somme s’applique aux programmes assurés à l’heure actuelle par Service Canada. Les fonds seront dépensés conformément aux dispositions de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. L’Entente relative au marché du travail permettra à la province de recevoir environ 14,1 millions de dollars par année pendant six ans et pourrait aider les clients qui ne peuvent pas avoir accès aux programmes existants, surtout les travailleurs peu spécialisés.
Q : Quelles ententes ont été négociées?
R : Deux ententes entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont été officiellement signées le 13 juin 2008 :
- L’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT), d’une valeur approximative de 81millions de dollars et dont les programmes sont assurés en Nouvelle-Écosse par Service Canada, et
- l’Entente relative au marché du travail (EMT), d’une valeur approximative de 14,1millions de dollars par année pour les six prochaines années.
Q : Quel ministère provincial est responsable des programmes de l’Entente relative au marché du travail et de l’Entente sur le développement du marché du travail?
R : Le nouveau ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre, créé le 1er avril 2008, coordonnera les programmes de l’Entente relative au marché du travail et de l’Entente sur le développement du marché du travail. Ces programmes viseront des clients dans beaucoup de ministères et les ministères vont travailler ensemble pour mettre en œuvre les ententes.
Q : Quand la province va-t-elle assumer la prestation des programmes fédéraux de l’Entente sur le développement du marché du travail?
R : La province assumera la responsabilité de la conception et de la prestation des programmes de l’EDMT le 1er juillet 2009.
Q : Quand les organismes et les clients vont-ils voir des changements dans les programmes?
R : Certains changements seront apportés aux priorités mais les clients et les organismes verront peu de changements dans les programmes et la prestation des services au cours de la première année. Il faut développer une nouvelle technologie pour remplacer les processus fédéraux actuels, et cette nouvelle technologie sera très probablement mise en œuvre au printemps 2010. Avec le temps, la province adaptera les programmes offerts–en consultation avec les organismes communautaires–afin de répondre aux besoins de l’économie néo-écossaise.
Q : Quelles seront les répercussions pour les organismes tiers qui assurent la prestation des programmes au nom du gouvernement fédéral?
R : Il est certain que les organismes communautaires vont continuer à jouer un rôle important en vue de relever les défis du marché du travail et d’aider la Nouvelle-Écosse à prospérer.
La Nouvelle-Écosse assumera la responsabilité des ententes conclues entre Service Canada et les organismes communautaires et qui seront en vigueur le 1er juillet 2009. Jusque tard en 2010, les activités se poursuivront essentiellement comme d’habitude. À plus long terme, on procédera à un examen des programmes et à une analyse du financement. Le but ultime sera de parvenir à un système où chaque client peut bénéficier du maximum d’avantages.
Q : Combien de temps les négociations ont-elles duré?
R : Les négociations ont commencé en 2007 et ont pris fin de manière officielle lors d’une cérémonie de signature au campus Waterfront du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse le 13 juin 2008. Des pourparlers sont en cours concernant une Entente sur le transfert des employés qui régira le transfert d’un nombre encore indéterminé d’employés de Service Canada qui se joindront au ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre; les pourparlers portent aussi sur d’autres points liés aux opérations.
Q : Combien d’employés de Service Canada seront transférés à la province?
Q : Est-ce que les employés de Service Canada vont gagner les mêmes salaires que les employés provinciaux ou est-ce qu’ils auront une échelle de salaires différente?
Q : Comment l’arrivée massive d’employés de Service Canada va-t-elle influer sur les chances de promotion, l’ancienneté, etc.?
R : Les deux paliers de gouvernement sont en train d’examiner les programmes et les besoins en matière de personnel pour déterminer quels employés passeront de Service Canada au ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre. L’Entente sur le transfert des employés qui en résultera portera sur les salaires, les avantages sociaux, l’ancienneté, les heures de travail et l’emplacement du bureau. Ce processus a servi dans d’autres provinces et territoires où des services ont été transférés d’une administration à une autre.
Q : À quel ministère provincial les employés fédéraux vont-ils se joindre?
R : Ils se joindront au ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre.
Q : Y a-t-il des changements à l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées?
R : L’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées qui existe à l’heure actuelle a été reconduite jusqu’en mars 2009.
Q : À quels changements peut-on s’attendre après que la province aura commencé à éleborer et à assurer les programmes?
R : Les discussions concernant les programmes ne font que commencer, maintenant que l’Entente relative au marché du travail et l’Entente sur le développement du marché du travail sont en place. Le financement accordé en vertu de l’EDMT doit toutefois répondre aux critères de la Loi sur l’assurance-emplo.
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