Naissance, décès et mariage - Certificat de mariage
SNSMR

Nouveau Augmentation des droits - Depuis le 1er avril 2008, un certain nombre des droits exigés par le Bureau de l'état civil ont changé.

Format abrégé
Grand format

Le certificat de mariage en format abrégé contient les renseignements suivants :

  • nom et prénom
  • des deux époux
  • date de mariage
  • lieu de mariage
  • date d’enregistrement
  • numéro d’enregistrement
  • date d’émission

Le certificat de mariage grand format est en fait un exemplaire photographique certifié à diffusion restreinte de l’acte de mariage original. Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, ou par une tierce personne, avec le consentement écrit de l’un ou l’autre des époux. Le certificat de mariage grand format peut contenir les renseignements suivants sur les deux époux :
  • lieu de mariage
  • prénom et nom
  • métier ou profession
  • état matrimonial
  • âge
  • religion
  • résidence
  • lieu de naissance
  • nom complet des parents
  • lieu de naissance des parents

Coût du certificat . . . 28,84 $

 

Coût du certificat . . . 34,85 $

 

Formulaires de demande

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez faire une demande en ligne ou télécharger un formulaire de demande à partir de la page Formulaires et demandes, ou directement à partir des liens ci-dessous.

Noms français

Si le nom de l’un ou l’autre des mariés contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur la demande de certificat.

Pour commander un certificat

Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier de Postes Canada, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de mariage en ligne.

Paiement d’un certificat

Mode de paiement :

  1. Par courrier :
    • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
    • Visa, Mastercard ou American Express
  2. Au comptoir :
    • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
    • Visa, Mastercard ou American Express
    • Paiement direct Interac
    • Comptant
  3. Par télécopieur ou en ligne :
    • Visa, Mastercard ou American Express

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE


Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,45 $. Les droits exigibles pour une recherche généalogique sont de 16,30 $ pour la période initiale de trois ans et de 10,90 $ pour toute période de trois ans subséquente.

Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.