Naissance, décès et mariage - Certificat de décès
SNSMR

Nouveau Augmentation des droits - Depuis le 1er avril 2008, un certain nombre des droits exigés par le Bureau de l'état civil ont changé.

Format abrégé
Grand format

Le certificat de décès en format abrégé contient les renseignements suivants :

  • nom et prénom
  • sexe
  • date de décès
  • lieu de décès
  • date d’enregistrement
  • numéro d’enregistrement
  • date d’émission

Le certificat de décès grand format contient tous les renseignements suivants, s’ils figurent sur l’acte de décès. Remarque à l’intention des généalogistes : Les anciens actes de décès peuvent ne pas contenir des renseignements complets.

  • nom et prénom
  • sexe
  • date de décès
  • lieu de décès
  • date de naissance
  • âge
  • lieu de naissance
  • résidence
  • occupation
  • état matrimonial
  • nom du conjoint
  • nom du père
  • nom de la mère
  • nom du médecin traitant
  • nom de l’entrepreneur de pompes
  • funèbres
  • disposition
  • lieu de disposition
  • nom de l’informateur
  • adresse de l’informateur
  • lien avec le défunt
  • date d’enregistrement
  • numéro d’enregistrement
  • date d’émission

Coût du certificat . . . 28,84 $

 

Coût du certificat . . . 34,85 $

 

Formulaires de demande

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez faire une demande en ligne ou télécharger un formulaire de demande à partir de la page Formulaires et demandes, ou directement à partir des liens ci-dessous.

Noms français

Si le nom du défunt contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur la demande de certificat.

Pour commander un certificat

Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier de Postes Canada, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de décès en ligne.

Paiement d’un certificat

Mode de paiement :

  1. Par courrier :
    • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
    • Visa, Mastercard ou American Express
  2. Au comptoir :
    • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
    • Visa, Mastercard ou American Express
    • Paiement direct Interac
    • Comptant
  3. Par télécopieur ou en ligne :
    • Visa, Mastercard ou American Express

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE


Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,45 $. Les droits exigibles pour une recherche généalogique sont de 16,30 $ pour la période initiale de trois ans et de 10,90 $ pour toute période de trois ans subséquente.

Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.