Augmentation des droits - Depuis le 1er avril 2008, un certain nombre des droits exigés par le Bureau de l'état civil ont changé.

Des restrictions relatives aux personnes pouvant demander un certificat sont entrées en vigueur le 15 février 2002. Le Bureau de l’état civil délivrera un certificat de naissance seulement à la personne désignée sur le certificat, à un parent ou à un tuteur légal, ou à l’administrateur de la succession de la personne. Vous pouvez consulter la fiche de renseignements en ligne (en anglais seulement). Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le Bureau de l’état civil.

Le certificat de naissance en format abrégé est le plus en demande. Toutefois, pour vous assurer d’obtenir le bon certificat, veuillez communiquer avec l’organisme qui l’exige pour savoir s’il vous faut un certificat de naissance en format abrégé ou grand format. Ce document est utilisé pour les inscriptions scolaires, les demandes de passeport, de numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, etc.

Admissibilité : Qui peut demander un certificat de naissance? (Depuis le 15 février 2002)

1. Vous, si le dossier concerne votre propre naissance.
2. Les parents d’un enfant.
3. Un avocat qui indique clairement qu’il travaille au nom de « A » ou de « B » ci-dessus, ou une personne désignée dans l’autorisation écrite de « A » ou de « B » ci-dessus.
4. L’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de « A » ou de « B » ci-dessus.
5. Un tuteur (une copie des documents de tutelle doit être jointe à la demande).

Formulaires de demande

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez faire une demande en ligne ou télécharger un formulaire de demande à partir de la page Formulaires et demandes, ou directement à partir des liens ci-dessous.

• Demande de certificat de naissance (en anglais seulement)
• Demande de certificat de naissance en ligne

Noms français

Si le nom inscrit sur l’acte de naissance contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur votre demande de certificat de naissance.

Pour commander un certificat

Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier de Postes Canada, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de naissance en ligne.

Après la réception de votre demande et du paiement approprié au Bureau de l'état civil à Halifax, le certificat est habituellement traité dans un délai de 10 jours ouvrables (si la naissance, le décès ou le mariage a été enregistré, et aucune information additionnelle n'est exigée) et vous est retourné par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l'envoi postal.

Paiement d’un certificat

Mode de paiement :

1. Par courrier :
   • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
   • Visa, Mastercard ou American Express
2. Au comptoir :
   • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
   • Visa, Mastercard ou American Express
   • Paiement direct Interac
   • Comptant
3. Par télécopieur ou en ligne :
   • Visa, Mastercard ou American Express

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE

Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,45 $. Les droits exigibles pour une recherche généalogique sont de 16,30 $ pour la période initiale de trois ans et de 10,90 $ pour toute période de trois ans subséquente.

Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.