Définitions :

L’expression « nouveau véhicule » désigne un véhicule qui n’a jamais été inscrit dans une région quelconque et qui est vendu à son propriétaire par un concessionnaire autorisé dans la province.

L’expression « véhicule d’occasion » désigne un véhicule qui n’est pas un nouveau véhicule.

L’expression « véhicule de type 1 » désigne :

• les voitures particulières, à l’exception des taxis
• les camions et les fourgonnettes dont le poids nominal brut est de moins de 4501 kg
• les machines agricoles qui n’ont pas à afficher de panneau « véhicule lent » selon la loi
• les motocyclettes
• les vélocypèdes à moteur
• les remorques dont le poids nominal brut est de moins de 4501 kg
• les véhicules automobiles conçus ou reconstruits, équipés et destinés à servir principalement pour le sommeil, l’alimentation et le logement, y compris les maisons automobiles ou les autobus convertis en vue d’un tel usage
• les remorques conçues en vue de servir de logement temporaire ou permanent

L’expression « véhicule de type 2 » désigne :

• les camions et les tracteurs dont le poids nominal brut est de 4501 kg ou plus
• les remorques dont le poids nominal brut est de 4501 kg ou plus
• les ambulances
• les fourgons mortuaires
• les véhicules d’entretien, de réparation ou de remorque
• les taxis
• les camions de pompiers
• les autobus n’ayant pas de permis de véhicule de voyageurs pour le transport public en vertu de la loi sur les transports routiers (Motor Carrier Act), à l’exception des autobus qui sont des véhicules de voyageurs selon la définition de l’alinéa 2(h) de cette loi
• les véhicules comportant un équipement monté de façon permanente sur un châssis de tracteur, comme les grues, les appareils de levage, les appareils pour forer des puits et autres appareils divers.