• Droits de permis de conduire
• Permis de véhicule automobile
• Plaques personnalisées
• Barème des droits de permis de remorque
• Barème des droits de permis de véhicules utilitaires légers et de poids moyen
• Permis d’autobus
• Barème des droits de permis de véhicules utilitaires lourds
• Tableau des droits d’immatriculation flexibles pour camions lourds et tracteurs routiers
• Barème des droits de permis de camion agricole ou de camion de pêcheur commercial
• Permis d’autorité reconnue et de signataire autorisé

Droits de permis de conduire

Permis de véhicule automobile Deux ans à moins d’indication contraire; établi d’après la date d’immatriculation. Une immatriculation d’un an signifie du 1er janvier au 31 décembre.

Tout propriétaire de véhicule automobile, de remorque ou de semi-remorque qui prévoit conduire son véhicule sur une route de la Nouvelle-Écosse doit obtenir un permis du Bureau des véhicules automobiles. Le conducteur doit avoir son permis en sa possession lorsqu’il conduit le véhicule. Vous devez produire un document (c.-à-d. un certificat d’immatriculation pour le véhicule) prouvant que vous êtes propriétaire du véhicule pour pouvoir obtenir un permis du Bureau des véhicules automobiles.

De plus, à compter du 1er janvier 2004, toutes les demandes de délivrance ou de renouvellement d’un certificat d’immatriculation (plaque) pour un véhicule à moteur (sauf les véhicules hors route, les remorques, les semi-remorques et les véhicules remorqués divers) doivent être accompagnées des renseignements d’assurance.

Les plaques alphanumériques sont renouvelées pour deux ans et ne peuvent pas être renouvelées plus de deux mois avant leur date d’expiration. (Remarques)

Plaques personnalisées

Barème des droits de permis de remorque (Du 1er janvier au 31 décembre)

Barème des droits de permis de véhicules utilitaires

Les droits d’immatriculation pour les camions, les autocaravanes, les autobus et les remorques sont établis d’après le poids combiné du véhicule et la charge maximale à transporter.

Pour calculer les droits exigibles, additionnez le poids de la charge maximale à transporter et le poids du véhicule, puis reportez-vous au tableau appropriée.

Une demande d’immatriculation de véhicule à plaque GVW, pesant plus de 14 000 kg doit être accompagnée du formulaire MV62G dûment rempli pour indiquer la distance entre les essieux, la dimension des pneus et le certificat du fabricant indiquant la masse nominale sur l’essieu directeur, si le poids de l’essieu directeur excédera 5 500 kg.

Véhicules utilitaires légers et de poids moyen (deux ans)

Permis d’autobus (Un an)

Les remorques utilitaires lourds (du 1er janvier au 31 décembre)

• Les droits d’immatriculation des remorques utilitaires lourds peuvent être payés en deux versements. Le premier paiement, représentant 60 % des droits annuels, peut être réglé jusqu’au 15 juillet. Le deuxième paiement, soit 40 % des droits annuels, est exigible avant le 16 juillet.
• Pour les plaques numérotées expirant le 31 décembre, les immatriculations du Bureau des véhicules automobiles pour la nouvelle année de référence se vendent à compter du 1er novembre de l’année de référence en cours.

Fiche des droits (en anglais seulement)

Tableau des droits d’immatriculation flexibles pour camions lourds, tracteurs routiers, les autocaravanes et les autobus
qui sont conduits en Nouvelle-Écosse seulement (véhicules de classes 17, 20, 23 et 28)

Fiche des droits (en anglais seulement)

Barème des droits de permis de camion agricole ou de camion de pêcheur commercial (un an)

Fiche des droits (en anglais seulement)

Mention autorisant l’utilisation du camion à des fins agricoles
Le camion, muni ou non d’outillages, d’une remorque ou d’un chariot agricole, peut être conduit sur une route pour transporter seulement les produits et les fournitures agricoles du propriétaire. Il est interdit d’utiliser de l’essence exempte de taxe dans ce camion.

Mention autorisant l’utilisation du camion pour la pêche commerciale
Le camion peut être conduit sur une route pour transporter seulement la prise maritime du propriétaire ainsi que l’équipement et les fournitures associés à la pêche.

Permis d’autorité reconnue et de signataire autorisé

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques