Bureau des véhicules automobiles - Frais en vigueur le 1er juillet 2011
SNSMR
Grille tarifaire - Permis de concessionnaire
Permis de concessionnaire d’automobiles 122,26 $
Frais de traitement de la demande de permis de concessionnaire d’automobiles 60,60 $
Livret de permis temporaires 194,31 $
Permis de sous-concessionnaire122,26 $
Permis de comté (pour chaque comté)3,00 $
Permis de comté (pour chaque comté) 15,00 $
Permis supplémentaire 30,41 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire 60,60 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire de motocyclettes 23,98 $
 
Permis de concessionnaire de véhicules hors route 30,41 $
Frais de traitement de la demande de permis de concessionnaire de véhicules hors route 60,60 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire de véhicules hors route 18,62 $
 
Permis de centre d’inspection des véhicules automobiles (tous les types) 122,26 $
Frais administratifs 57,28 $
Permis d’inspecteur officiel de véhicules 10,71 $
Copie du permis d’inspecteur officiel de véhicules 5,36 $
Copie du permis d’inspecteur officiel de véhicules
Livrets d’autocollants d’inspection approuvée (y compris la TVH) 92,29 $
Grille tarifaire - Inspection des véhicules
(1) Véhicule à un essieu arrière conçu pour 2 roues, y compris les véhicules à passagers, les voitures familiales, les camions ou les autocaravanes 26,76 $
(2) Motocyclette ou bicyclette à moteur 14,99 $
(3) Camion ou véhicule tracteur, autobus ou autocaravane avec freins hydrauliques et un essieu arrière conçu pour 4 roues (4 500 kg ou moins)37,47 $
(4) Camion ou véhicule tracteur, autobus ou autocaravane (plus de 4 500 kg) 89,95 $
(5) Remorque ou semi-remorque à un essieu (4 500 kg ou moins) 10,71 $
(6) Remorque ou semi-remorque à deux essieux ou plus et ayant un poids enregistré de 4 500 kg ou moins 16,07 $
(7) Remorque ou semi-remorque ayant un poids enregistré de plus de 4 500 kg 37,47 $
Grille tarifaire - Véhicules à passagers
Poids enregistréDeux ans
1 000 kg ou moins 131,48 $
1 001 kg à 1 500 kg 162,30 $
1 501 kg à 3 200 kg203,40 $
Grille tarifaire - Motocyclettes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 42,29 $
Grille tarifaire - Bicylettes à moteur
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 18,20 $
Grille tarifaire - Fourgonnettes de camping
Poids enregistréUn an
1 500 kg ou moins 81,15 $
1 501 kg à 3 200 kg101,70 $
3 201 kg à 4 100 kg126,86 $
4 101 kg à 5 000 kg153,19 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) PDF
Grille tarifaire - Voitures anciennes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
5 000 kg ou moins 18,20 $
Grille tarifaire - Véhicules hors route
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc. Frais pour le fonds d’infrastructure
Tous les poids12,10 $40,00 $
Grille tarifaire - Véhicules industriels légers et moyens
Poids enregistréDeux ans
1 500 kg ou moins 162,30 $
1 501 kg à 3 200 kg203,40 $
3 201 kg à 4 100 kg253,72 $
4 101 kg à 5 000 kg306,38 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) PDF
Grille tarifaire - Autobus
Poids enregistré Un an
1 500 kg ou moins 81,15 $
1 501 kg à 3 200 kg101,70 $
3 201 kg à 4 100 kg126,86 $
4 101 kg à 5 000 kg153,19 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) PDF
Grille tarifaire - Remorques
Paiement initial le 1er juil.Paiement initial le 1er oct.
Poids enregistré100% 60% 35%
1 500 kg ou moins 42,29 $ NA NA
1 501 kg à 3 200 kg101,70 $ 60,00 $ 36,00 $
3 201 kg à 4 100 kg126,86 $ 76,00 $ 44,00 $
4 101 kg à 5 000 kg 153,19 $ 92,00 $ 54,00 $
5 001 kg et plus - Consulter le barème des véhicules utilitaires lourds (en anglais seulement) PDF
Grille tarifaire - Semi-remorques
Poids enregistré Paiement initial
(Valide jusqu’en 2014)		 Renouvellement
26 000 kg ou moins 42,29 $ 0,00 $
Grille tarifaire - Tracteurs agricoles
Poids enregistré Permanent
18000 kg and less 23,98 $
Grille tarifaire - Camions à incendie
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
50000 kg and less 30,41 $
Grille tarifaire - Équipement divers
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids42,29 $
Grille tarifaire - Camions utilisés par un agriculteur ou un pêcheur
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
62 500 kg ou moins - Consulter le barème des droits de permis de camion agricole ou de camion de pêcheur commercial  (en anglais seulement) PDF
Grille tarifaire nominale - Camions de service, corbillards, ambulances
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids42,29 $
Grille tarifaire nominale - Autres
Poids enregistréDeux ans Un an or
Du 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 60,82 $30,41 $
Restreint - Véhicules d’incendie / recherche et sauvetage au sol
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 0,00 $
Grille tarifaire - Plaques personnalisées pour véhicules à passagers et véhicules industriels légers
Poids enregistréUn an
y compris les frais de maintenance et la TVH (27,04 $)
1 000 kg ou moins 93,32 $
1 001 kg à 1 500 kg 108,73 $
1 501 kg à 3 200 kg 129,28 $
3 201 kg à 4 100 kg 154,44 $
4 101 kg à 5 000 kg 180,77 $
Grille tarifaire - Plaques personnalisées pour motocyclettes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
y compris les frais de maintenance et la TVH (27,04 $)
Tous les poids 69,87 $
Pompiers bénévoles / recherche et sauvetage au sol
Poids enregistréDeux ans
5 000 kg ou moins 0,00 $
Plaques pour transport de véhicules
Poids enregistré Du 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids60,60 $
Divers
Certificat d’immatriculation12,10 $

Copie du certificat d’immatriculation

12,10 $
 
Certificat d’immatriculation initial de véhicule hors route36,51 $
Transfert de certificat d’immatriculation de véhicule hors route12,10 $
Copie de certificat d’immatriculation de véhicule hors route12,10 $
 
Remplacement de plaque d’immatriculation (une plaque)5,36 $
Remplacement de plaques d’immatriculation (deux plaques) 10,72 $
Remplacement de la vignette d’inspection 2,14 $
Copie de permis de véhicule12,10 $
Permis pour véhicule en transit12,10 $
Permis temporaire12,10 $
   
Frais d’immatriculation de transporteur commercial60,60 $
 
Frais administratifs pour la plaque des anciens combattants5,36 $
Frais administratifs pour la plaque de conservation23,98 $
Frais de remplacement de la plaque de conservation23,98 $
Frais pour le fonds de conservation 57,16 $
 
NIV ou numéro de série assigné 2,14 $
Frais pour paiement refusé ou chèque sans provision (dans un délai de 30 jours)16,07 $
Frais pour paiement refusé ou chèque sans provision (après 30 jours) 32,12 $
 
Dossier de conduite / Rapport d’accident 17,13 $
Recherche dans les dossiers du ministère12,10 $