Cartes d’identité

Qui a besoin de cet enregistrement?

Toute personne en Nouvelle-Écosse (y compris les enfants) qui veut avoir une preuve d'âge ou une carte d'identité avec photo.

Remarque : Cette carte doit souvent être présentée pour participer à des activités visées par une limite d'âge (par exemple, pour voir certains films) ou pour acheter des produits visés par une telle limite (par exemple, des produits de l'alcool ou du tabac, etc.). À compter du 1er mai 1994, la carte d'identité avec photo de la Nouvelle-Écosse remplace les cartes d'identité auparavant délivrées par la régie des alcools de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Liquor Commission ).

Ministère ou organisme émetteur :

Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités :
Bureau des véhicules automobiles

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

Formulaires de demande et traitement :

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande dans n'importe quel centre de service à la clientèle du Bureau des véhicules automobiles.

Vous devez présenter le formulaire de demande EN PERSONNE, auquel vous avez joint
(a) UN DES DOCUMENTS SUIVANTS, comme preuve de votre date de naissance :
(REMARQUE : Si le nom qui figure sur votre preuve d'âge ne correspond pas à votre nom actuel (c.-à-d. nom de jeune fille), vous devez présenter une pièce d'identité supplémentaire (c.-à-d. un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom du Bureau de l'état civil).)

• certificat de naissance ;
• passeport ;
• carte de citoyenneté canadienne ;
• documents d'immigration – fiche d'établissement ou carte de résident permanent ;
• documents d'identification militaire ;
• permis de conduire ; ou
• certificat de statut d'Indien – carte d'identité.

ET
(b) DEUX autres pièces d'identité portant votre nom et votre signature, comme

• carte d'assurance sociale ;
• carte de crédit ;
• carte bancaire.

Si le demandeur est âgé de moins de 19 ans, il peut être accompagné d'un parent ou d'un tuteur légal pour remplir une déclaration solennelle (qui sera notariée par un employé du Bureau des véhicules automobiles) au lieu de produire deux autres pièces d'identité portant sa signature.

Le demandeur doit se présenter en personne pour faire prendre une photo et payer des droits de 15,20 $ (aucune taxe n'est perçue).

Si toutes les exigences sont respectées et que la demande est approuvée, le demandeur peut passer prendre sa carte d'identité au comptoir, habituellement cinq minutes après la prise de la photo.

Période d'attente :

5 minutes (minimum)

Expiration et renouvellement :

La carte est valide pendant cinq ans, après quoi elle arrive à expiration.

Les clients peuvent demander une nouvelle carte en tout temps. Les pièces d'identité pourraient ne pas être exigées si l'identité du demandeur peut être vérifiée à partir de la photo au dossier.

Tarifs : (aucune taxe n'est perçue)

Carte d'identité : 15,20 $
Remplacement de la carte : 15,20 $
Changement de nom : 15,20 $  (il faut demander une nouvelle carte d'identité)
Changement d'adresse : sans frais – une étiquette d'adresse est remise

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Renseignements supplémentaires :

Le terme « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » fait référence au numéro qui se trouve sur votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule sous l'en-tête « Master ».  Pour une personne, ce numéro à 14 chiffres est formé :

1. des cinq premières lettre de votre nom (si votre nom comporte moins de cinq lettres, des espaces sont ajoutées) ;
2. suivies du jour, du mois et de l'année de votre naissance ;
3. puis de trois chiffres choisis par un ordinateur.

Par exemple : FINCH--220867001 [cinq lettres (Finch) + 22 (jour) + 08 (mois) + 67 (année – 1967) + 001 (3 chiffres choisis par l'ordinateur)]

Dans le cas d'un identificateur principal attribué à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont choisis par un ordinateur.