Bureau des véhicules automobiles - Exigences en matière d'identification
SNSMR

Une personne ou un groupe de personnes (dans le cas de propriété conjointe) à qui un identificateur principal n'a jamais été attribué par la Nouvelle-Écosse doit se rendre à un Bureau des véhicules automobiles (BVA) en personne et présenter les pièces d'identité nécessaires pour effectuer toute transaction au BVA (par exemple, obtenir un permis de conduire ou immatriculer un véhicule). Les exigences en matière d'identification ne s'appliquent pas aux entreprises.

Les pièces d'identité suivantes doivent être présentées par une personne, au BVA, avant de pouvoir obtenir un identificateur principal de la Nouvelle-écosse (NOTA : Si le nom qui figure sur la pièce d'identité utilisée comme preuve de votre âge n'est pas votre nom actuel, par exemple s'il s'agit de votre nom de jeune fille, vous devez fournir une pièce d'identité supplémentaire telle qu'un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom délivré par le Bureau de l'état civil) :

L'un des documents suivants doit être présenté comme preuve de votre âge :

  • Certificat de naissance (délivré par le gouvernement seulement)
  • Passeport
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent ou documents d'immigration – Fiche d'établissement
  • Permis de conduire
  • Certificat du statut d'Indien
  • Carte d'identité de la Nouvelle-Écosse

Vous devez également présenter deux pièces d'identité supplémentaires comportant le nom et la signature du demandeur, par exemple :

  • Permis de conduire étranger
  • Carte de crédit
  • Carte bancaire
  • Immatriculation d'un véhicule
  • Carte santé

Le terme « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » fait référence au numéro qui se trouve sur votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule sous l'en-tête « Master ».  Pour une personne, ce numéro à 14 chiffres est formé :

  1. des cinq premières lettre de votre nom (si votre nom comporte moins de cinq lettres, des espaces sont ajoutées);
  2. suivies du jour, du mois et de l'année de votre naissance;
  3. puis de trois chiffres choisis par un ordinateur.
Par exemple : FINCH--220867001 [cinq lettres (Finch) + 22 (jour) + 08 (mois) + 67 (année – 1967) + 001 (3 chiffres choisis par l'ordinateur)]

Dans le cas d'un identificateur principal attribué à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont choisis par un ordinateur.