Bureau des véhicules automobiles - Système de délivrance graduelle des permis de conduire
SNSMR

Introduction

Le 1er octobre 1994, la Nouvelle-Écosse a instauré le système de délivrance graduelle des permis de conduire. Ainsi, toute personne, quel que soit son âge, qui demande un permis d’apprenti conducteur après le 1er octobre 1994, sera visée par le système de délivrance graduelle.

Fondé sur les dispositions existantes de la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act), le système de délivrance graduelle des permis de conduire repose sur une approche globale axée sur la formation et l’éducation des conducteurs, l’examen des compétences et des connaissances, les programmes de perfectionnement des conducteurs et la question du manque d’expérience des conducteurs.

Le système de délivrance graduelle des permis de conduire impose des conditions de conduite au conducteur débutant. Au fur et à mesure de l’élimination progressive et systématique de ces conditions, le conducteur est exposé à des situations de plus en plus risquées. Plutôt que d’être mis en présence de tous les dangers de la conduite automobile en même temps, le conducteur novice apprend graduellement à affronter l’ensemble complet des situations de conduite, ce qui lui permet d'acquérir progressivement de l'expérience et des compétences de conduite pour faire face aux imprévus.

Pour le conducteur d’un véhicule à passagers

Pour les permis de conduire de classe 7 ou 8, l’étape d’apprenti conducteur dure six mois et peut être réduite à trois mois si la personne suit un programme reconnu d’éducation routière ou de formation en conduite automobile.

Les conditions de conduite imposées à cette étape sont les suivantes :

  1. Aucun passager, sauf un conducteur expérimenté qui est titulaire d’un permis de classe 5 au moins; et
  2. Taux d’alcoolémie de zéro pour l’apprenti conducteur.

Les suspensions retarderont l’obtention du permis de nouveau conducteur selon la durée minimum exigée, c’est-à-dire de trois mois si la personne a suivi un programme reconnu d’éducation routière ou de formation en conduite automobile, ou de six mois dans le cas contraire.

Une fois que l’apprenti conducteur réussit l’examen de conduite, il obtient un permis de nouveau conducteur pendant au moins deux ans.

Les conditions de conduite sont les suivantes :

  1. Taux d’alcoolémie de zéro pour le nouveau conducteur;
  2. Nombre de passagers limité à un seul à l’avant et au nombre de ceintures de sécurité installées à l'arrière du véhicule;
  3. Aucun changement de classe au-delà d’un permis de classe 5; et
  4. Aucune conduite entre minuit et 5 heures du matin, à moins d’être accompagné d’un conducteur expérimenté.

Un nouveau conducteur peut demander une dérogation au couvre-feu pour la conduite de nuit en raison de son travail. Le conducteur doit alors prendre la route la plus directe pour se rendre au travail et en revenir, et il ne peut transporter de passagers. Il doit dûment remplir et signer le formulaire APP33 de demande de dérogation au couvre-feu pour la conduite la nuit (en anglais seulement), et le soumettre avec les droits de 28,94 $ pour demander une dérogation.

Pour franchir l’étape du permis de nouveau conducteur, il faut réussir un cours de conduite préventive de six heures ou suivre le cours complet de formation en conduite automobile (25 heures de théorie et 10 heures de conduite). Vous devez remettre une copie de votre certificat de cours de conduite, en personne ou par la poste, à tout point de service du Bureau des véhicules automobiles aux fins de consignation au dossier.

Les suspensions de permis retarderont l’obtention du permis de conduire ordinaire de deux ans à partir de la date de rétablissement du permis.

Un système de points d’inaptitude demeurera en vigueur pour les nouveaux conducteurs. Ces personnes seront soumises à des mesures de perfectionnement de la conduite beaucoup plus rapidement que ne le sont les conducteurs expérimentés.

À l’étape du permis de conduire ordinaire, il n’y a aucun changement par rapport au système actuel.

Pour le conducteur d’une motocyclette

Permis d’apprenti conducteur de motocyclette (premier permis)

Pour obtenir un permis d’apprenti conducteur de motocyclette, il faut :

  1. obtenir un permis de conduire d’apprenti conducteur (classe 7) ou un permis de classe 8;
  2. réussir l’examen sur les règles de conduite d’une motocyclette, et
  3. réussir l’examen pratique.

Les conditions de conduite sont les suivantes :

  1. Aucun passager;
  2. Conduite de jour seulement (une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucher); et
  3. Taux d’alcoolémie de zéro.

Ce permis est valide pendant un an. Les suspensions à l’étape du permis d’apprenti conducteur retarderont l’obtention d’un permis de classe 6 selon la durée minimum exigée, c’est-à-dire de trois mois si la personne a suivi un cours approuvé de conduite de motocyclette, ou de six mois dans le cas contraire.

Obtention du permis de conducteur de motocyclette (classe 6) :

Le motocycliste peut obtenir un permis ordinaire de conducteur de motocyclette après six mois, à la condition d’avoir réussi le test de compétences avancées, ou après trois mois, à la condition d’avoir réussi un cours approuvé de conduite de motocyclette. Il recevra alors un permis de classe 6(N).

Les conditions de conduite sont les suivantes :

  1. Doit demeurer à ce niveau pendant deux ans ou peut choisir d’obtenir un permis de classe 5(N) avec la mention l’autorisant à conduire une motocyclette (A),
  2. Aucune conduite entre minuit et 5 heures du matin;
  3. Taux d’alcoolémie de zéro; et
  4. Doit réussir un cours de conduite préventive.

Les nouveaux conducteurs peuvent demander une dérogation au couvre-feu pour la conduite de nuit en raison de leur travail.

Les suspensions de permis à cette étape retarderont l’obtention du permis de conduire ordinaire de deux ans à partir de la date de rétablissement du permis.

Inscription autorisant la conduite d’une motocyclette :

Pour les titulaires de permis de classe ordinaire, un conducteur qui a un permis valide (classe 1-5) peut obtenir un permis d’apprenti conducteur de motocyclette à la condition de réussir un examen sur les règles de conduite et un examen pratique.

Les conditions de conduite sont les mêmes que pour un apprenti conducteur de motocyclette (premier permis).

Le permis papier d’apprenti conducteur de motocyclette est valide pendant un an et doit être accompagné de votre permis de conduire avec photo.

Obtention de la mention autorisant la conduite d’une motocyclette, sur le permis de conduire :

  • Le conducteur peut obtenir une mention l’autorisant à conduire une motocyclette, sur un permis de conduire valide (classe 1-5) après trois mois, à la condition d’avoir réussi le test de compétences avancées, ou après un mois, à la condition d’avoir réussi un cours approuvé de conduite de motocyclette.
  • Après l’obtention d’une mention autorisant la conduite d’une motocyclette, les autres conditions de conduite en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire ne s’appliquent pas.

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