Augmentation des droits – À compter du 1er juillet 2008, un certain nombre des droits du Bureau des véhicules automobiles seront augmenter. Pour un barème des droits à compter du 1er juillet 2008, cliquez ici. Pour plus de reseignements, communiquer avec le Centre d’appels au (902) 424-5851 (à Halifax) ou au 1 800 898-7668 (sans frais en Nouvelle-Écosse) ou se présenter à l'un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centre Acess Nova Scotia.
Taux de la taxe sur les produits et services - À compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sera réduit de 6 % à 5 %. Également à compter du 1er janvier 2008, la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) sera réduite de 14 % à 13 %.
Par conséquent, les véhicules achetés le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure seront soumis à une taxe de 13 %. Les véhicules achetés du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2008 seront soumis à une taxe de 14 %. Les véhicules achetés avant le 1er juillet 2006 seront soumis à une taxe de 15 %.
Amélioration des procédures d'inspection des véhicules automobiles - À compter du 1er février 2007, les automobilistes remarqueront un changement aux procédures d'inspection des véhicules automobiles visant à rendre les routes de la Nouvelle-Écosse plus sécuritaires pour les automobilistes et les piétons.
De nouvelles procédures d'inspection des véhicules automobiles, une augmentation des frais d'inspection, ainsi qu'une exigence pour les automobilistes de conserver une copie du certificat d'inspection, font partie des récentes modifications aux règlements sur l'inspection des véhicules automobiles. L'industrie mettra en œuvre de nouveaux règlements d'inspection et de nouvelles amendes en cas de non-conformité.
Des frais pour le fonds d'infrastructure hors route – À compter du 1er avril 2006, dans le cadre du processus annuel d'immatriculation des véhicules hors route, des frais supplémentaires de 40 $ seront exigés pour le fonds d'infrastructure hors route (Off-Highway Vehicle Infrastructure Fund). Le fonds servira à financer les réseaux de sentiers et les programmes de formation.
