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Bureau des véhicules automobiles - Liens connexes
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- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (DORS/2005-313)
- Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
- Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/95-148)
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