Augmentation des droits – À compter du 1^er juilet 2008, un certain nombre des droits du Bureau des véhicules automobiles seront augmenter. Pour un barème des droits à compter du 1^er juilet 2008, cliquez ici. Pour plus de reseignements, communiquer avec le Centre d’appels au (902) 424-5851 (à Halifax) ou au 1 800 898-7668 (sans frais en Nouvelle-Écosse) ou se présenter à l'un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centre Acess Nova Scotia.

Taux de la taxe sur les produits et services - À compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sera réduit de 6 % à 5 %. Également à compter du 1er janvier 2008, la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) sera réduite de 14 % à 13 %.

Par conséquent, les véhicules achetés le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure seront soumis à une taxe de 13 %. Les véhicules achetés du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2008 seront soumis à une taxe de 14 %. Les véhicules achetés avant le 1er juillet 2006 seront soumis à une taxe de 15 %.

Amélioration des procédures d'inspection des véhicules automobiles - À compter du 1^er février 2007, les automobilistes remarqueront un changement aux procédures d'inspection des véhicules automobiles visant à rendre les routes de la Nouvelle-Écosse plus sécuritaires pour les automobilistes et les piétons.

De nouvelles procédures d'inspection des véhicules automobiles, une augmentation des frais d'inspection, ainsi qu'une exigence pour les automobilistes de conserver une copie du certificat d'inspection, font partie des récentes modifications aux règlements sur l'inspection des véhicules automobiles. L'industrie mettra en œuvre de nouveaux règlements d'inspection et de nouvelles amendes en cas de non-conformité.

Des frais pour le fonds d'infrastructure hors route – À compter du 1^er avril 2006, dans le cadre du processus annuel d'immatriculation des véhicules hors route, des frais supplémentaires de 40 $ seront exigés pour le fonds d'infrastructure hors route (Off-Highway Vehicle Infrastructure Fund). Le fonds servira à financer les réseaux de sentiers et les programmes de formation.

Le Bureau des véhicules automobiles est fermement engagé envers le service à la clientèle. Notre mission consiste à offrir activement un service à la clientèle efficace et innovateur en matière d’enregistrement des conducteurs, et d’immatriculation et d’inspection des véhicules, ainsi qu’à promouvoir la sécurité et la mobilité des véhicules.

Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express :

1. Renouvellements de permis de véhicules
2. Changement d’adresse
3. Paiement d’amendes pour infractions au code de la route
4. Paiement d’examen de conduite
   

Nos services

• Délivrance de permis – pour les conducteurs, les concessionnaires automobiles, les stations-service, les écoles de conduite.
• Centre de service à la clientèle – pour l’immatriculation de véhicules, ainsi que la délivrance et le renouvellement de permis de conduire.
• Immatriculation – pour les véhicules à passagers et utilitaires.
• Lieux des examens de conduite – pour passer un examen de conduite, afin de déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires à la conduite sécuritaire d’un véhicule motorisé avant d’obtenir un permis de conduire.
• Services de promotion de la sécurité
• Services de conformité des conducteurs et des véhicules
• Vérification en ligne d’un instructeur de conduite automobile autorisé (en anglais seulement) – peut être utilisé pour vérifier si un instructeur de conduite automobile détient un permis en règle.

Le personnel du Bureau des véhicules automobiles à l’échelle provinciale est en mesure de vous diriger aisément vers les sources d’information appropriées. Nous veillerons à ce que vous obteniez une réponse à toutes vos questions.