Le Bluenose près de Purdys Wharf au
centre-ville d’Halifax. Séances d’information pour les organismes de bienfaisance de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC. Plus d'info...   

Si vous comptez faire des affaires ou mettre sur pied une société en Nouvelle-Écosse, vous êtes au bon endroit. Si vous désirez des renseignements généraux sur des compagnies ou sociétés existantes, nous vous les offrons aussi.

Noter bien que les documents, ci-dessous, sont seulement disponibles en anglais seulement.

• Modifications à la loi sur les compagnies (Companies Act), en vigueur le 1er juin 2008
• Projet de loi 45 - Loi sur les compagnies (Companies Act) (modifiée)
• Document de travail sur la Loi sur les compagnies   
• Sommaire des recommandations   

À propos du Registre des sociétés de capitaux

Notre base de données est une source importante de renseignements sur le milieu d’affaires de la province. Vous pouvez y accéder sur ce site Web, par téléphone ou en personne.

Nos services sont aussi offerts en ligne au Registre d’entreprises de la Nouvelle-Écosse, aux centres Accès Nouvelle-Écosse ou à notre bureau d'Halifax, au 9 Nord, Maritime Centre, 1505 rue Barrington.

En ce monde de haute technologie, nous avons à coeur de mieux servir le monde des affaires, d’offrir la meilleure qualité possible de renseignements et d’en faciliter l’utilisation.

Entrer des mots-clés pour trouver des renseignements sur le site
Web du Registre des sociétés de capitaux :