Bureau de l'état civil

Registraire de division des naissances et des mortinaissances – Enregistrement

Qui a besoin de cet enregistrement?

Le personnel hospitalier désigné qui est responsable de l'enregistrement des naissances et des mortinaissances.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l'état civil
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

Processus de demande :

Le bureau ci-dessus acceptera les demandes des chefs de service des archives médicales des hôpitaux pour la fonction de registraire de division des naissances et des mortinaissances. Communiquez avec le bureau ci-dessus pour obtenir plus de renseignements. Le Registraire général adjoint du Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse doit approuver toutes les demandes et délivrera un certificat au registraire de division.

Période d'attente :

Environ quatre semaines, à la condition que la demande soit accompagnée de tous les documents nécessaires.

Tarifs :

Gratuit.

Expiration :

Cet enregistrement n'a pas de date d'expiration.

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

Le Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités est responsable de la formation et de l'affectation des registraires de division en Nouvelle-Écosse, ainsi que de l'approvisionnement en fournitures.

Autorité législative :

Vital Statistics Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 494

Dernière mise à jour : juin 2004

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