Bureau de l'état civil

Enregistrement de mariage

Qui a besoin de cet enregistrement?

Lorsqu'un couple se marie en Nouvelle-Écosse, le mariage doit être officiellement enregistré auprès du Bureau de l'état civil du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Ce document officiel constitue une preuve de mariage.

Remarque : Comme il est expliqué ci-dessous, cet enregistrement est différent d'une licence de mariage.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l'état civil
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

Processus de demande :

Un couple qui veut se marier doit d'abord obtenir une licence de mariage qu'il remet à un ecclésiastique, à un juge ou à un juge de paix. Après la cérémonie, la personne qui a célébré le mariage remplit l'enregistrement de mariage, qui constitue alors l'acte de mariage officiel.

L'ecclésiastique, le juge ou le juge de paix transmet ensuite les documents au délivreur adjoint de licences de mariage, qui les achemine alors au Bureau de l'état civil.

Période d'attente :

L'ecclésiastique, le juge ou le juge de paix est censé acheminer l'enregistrement de mariage officiel au délivreur adjoint de licences de mariage dans un délai de 48 heures. Ce dernier achemine ensuite le document au Bureau de l'état civil pour la signature.

Expiration :

Cet enregistrement n'a pas de date d'expiration.

Tarifs et paiement :

1. L'enregistrement de mariage lui-même est gratuit. Les droits exigibles pour la cérémonie de mariage sont établis par une entente entre l'ecclésiastique et le couple qui se marie.
   
   
2. Les droits sont établis par la Couronne si le mariage est célébré par un juge ou un juge de paix en chambre (salle d'audience).
   
   
3. Si le mariage est célébré par un juge ou un juge de paix ailleurs que dans une salle d'audience, les droits sont alors établis par une entente entre le juge et le couple qui se mari.
   
   

Exigences connexes :

1. Obtention d'une licence de mariage auprès du Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités.
   
   
2. Enregistrement de l'ecclésiastique auprès du Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités.
   
   

Renseignements supplémentaires :

Un ecclésiastique doit être enregistré pour célébrer des mariages par l'intermédiaire du Bureau de l'état civil.

Autorité législative :

Solemnization of Marriage Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 436

Dernière mise à jour : juin 2004

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