Bureau de l'état civil

Licence de mariage

Qui a besoin de cet enregistrement?

Toute personne qui veut se marier en Nouvelle-Écosse.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l'état civil
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

Communiquez avec un délivreur adjoint de licences de mariage dûment autorisé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Communiquez avec le Bureau de l'état civil à des fins administratives seulement.

Processus de demande :

1. L'un des futurs époux ou les deux doivent se présenter en personne auprès d'un délivreur adjoint de licences de mariage dans leur communauté (trouvez un bureau près de vous).
   
   
2. Seul un des membres du couple doit présenter une demande de licence, mais il devra fournir une pièce d'identité et une preuve d'âge des deux futurs époux. Les renseignements requis (avec la pièce d'identité) sont les suivants :
   • le nom complet, y compris les prénoms ;
   • l'âge ;
   • l'adresse actuelle ;
   • preuve de l'état matrimonial est nécessaire si l'un ou l'autre des futurs époux est veuf(ve) ou divorcé ; pour plus de renseignments voir « Qui peut se marier? ».
3. Consentement des parents pour l'obtention d'une licence de mariage :
   • Si vous avez 19 ans et plus, vous n'avez pas besoin du consentement des parents.
   • Si vous avez 16, 17 ou 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre ou de vos parents ou tuteurs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de consentement requis auprès du délivreur adjoint de licences de mariage de votre région.
   • Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas obtenir une licence de mariage sans une ordonnance d'un tribunal.
4. Si l'un des futurs époux ou les deux sont divorcés, ils doivent fournir une preuve de divorce. La demande de licence doit être accompagnée des documents appropriés tels que les consentements, les jugements de divorce (vous devez fournir les documents originaux – jugement irrévocable ou certificat de divorce seulement), ainsi que l'affidavit. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page sur le mariage en Nouvelle-Écosse.
   
   
5. Si l'un des futurs époux ou les deux sont veufs, ils doivent fournir une preuve de décès.
   
   
6. Il faut prévoir un délai de cinq jours entre la date de la demande de licence et la date de délivrance. Remarque : La période d'attente est calculée seulement à partir du moment où les documents requis sont joints à la demande.
   
   
7. Si toutes les conditions sont remplies et que la demande est approuvée, le demandeur peut aller chercher la licence.
   
   
8. Le demandeur doit payer au moment où il reçoit la licence.

Période d'attente :

Cinq jours, à la condition que la demande soit accompagnée de tous les documents nécessaires.

Expiration :

Cette licence est valide pendant un an à compter de la date de délivrance.

Tarif : (Aucune taxe n'est perçue)

115,91 $

Exigences connexes :

Documents à l'appui nécessaires.

Renseignements supplémentaires :

1. Il n'est pas nécessaire d'être un résident de la Nouvelle-Écosse pour s'y marier, mais la licence est valide seulement dans cette province.
   
   
2. Après la cérémonie, le mariage devra être enregistré en bonne et due forme par la personne qui l'a célébré (ministre, juge, etc.) ; consultez la page Mariage – Enregistrement.
   
   
3. Les analyses de sang ne sont pas nécessaires en vertu de la législation de la Nouvelle-Écosse.
4. En Nouvelle-Écosse, les couples peuvent choisir une cérémonie religieuse ou civile. Dans les deux cas, il doit y avoir deux témoins âgés d'au moins 16 ans.
   
   
5. Les cérémonies religieuses sont célébrées par un représentant religieux de votre choix, pourvu qu'il soit enregistré au Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse, en vertu de la loi sur la célébration du mariage (Solemnization of Marriage Act).
   
   
6. Les cérémonies civiles sont célébrées par un juge de paix ou un juge. Communiquez avec le délivreur adjoint de licences de mariage pour obtenir une liste des juges de paix autorisés à célébrer des mariages. Vous pouvez aussi obtenir cette liste sur le site Web du ministère de la Justice.
   
   
7. Le représentant religieux, juge de paix ou juge qui préside la cérémonie aidera également à remplir le formulaire d'enregistrement du mariage.
   
   
8. Le représentant religieux, juge de paix ou juge envoie ensuite ce formulaire, dans les 48 heures qui suivent la cérémonie de mariage, au délivreur adjoint, qui achemine le document au Bureau de l'état civil pour l'enregistrement du mariage et sa consignation au registre.
   
   
9. Au moment de la cérémonie, le représentant religieux, juge de paix ou juge vous remettra un certificat de mariage. Il s'agit d'un document qui peut servir provisoirement à prouver que vous êtes légalement marié.
   
   
10. Après le mariage, et suivant la réception et l'enregistrement du formulaire d'enregistrement de mariage, vous pouvez demander un certificat de mariage permanent en vous adressant au Bureau de l'état civil.
    
    

Autorité législative :

Solemnization of Marriage Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 436

Dernière mise à jour : avril 2008

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