Bureau des véhicules automobiles

Permis et plaques de stationnement accessible

Qui a besoin de ce permis?

Quiconque désire stationner dans les espaces de stationnement accessible en Nouvelle-Écosse.

  1. Un permis peut être conservé dans n’importe véhicule où prend place une personne handicapée, et il peut être déplacé d’un véhicule à un autre.
  2. Les plaques [d’immatriculation] doivent être fixées à un véhicule spécifique et ne peuvent être émises qu’à une personne reconnue comme le propriétaire sur le permis de véhicule. Lorsque la demande est acceptée, vous recevrez deux plaques qui doivent être fixées au véhicule, l’une à l’avant et l’autre à l’arrière.

Remarque : Les formulaires médicaux doivent être remplis avant qu’un permis ou une plaque puissent être émis. Veuillez consulter Formulaires de demande et traitement  ci-dessous.

Ministère ou organisme émetteur :


Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • (902) 424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • (902) 424-0720

Formulaires de demande et traitement :

  1. Le permis peut être émis pour n’importe qui, de n’importe quel âge. Il peut être conservé dans n’importe véhicule où prend place une personne handicapée, et il peut être déplacé d’un véhicule à un autre.

  2. Les plaques doivent être fixées à un véhicule spécifique, et ne peuvent être émises qu’à la personne dont le nom paraît sur le permis du véhicule. [Les plaques déjà émises avec ce permis peuvent être échangées pour des plaques de stationnement accessible.]

Vous pouvez vous procurer une demande de permis ou de plaque de stationnement accessible (formulaire LR166) à n’importe lequel des points de service ci-dessus ou à un point de service régional du Bureau des véhicules automobiles, ou encore par le courrier. Vous pouvez aussi télécharger un formulaire de notre site Web.

La demande doit être remplie, signée par le demandeur et/ou un tuteur et par le médecin du demandeur, puis retournée. Pour des renseignements sur les exigences d’identification, veuillez consulter le site Web du >Bureau des véhicules automobiles.

Remarque : À compter du 1er janvier 2004, chaque fois que des plaques sont émises ou renouvelées (à l’exception des plaques existantes de stationnement accessible), des renseignements d’assurance sont requis. Un formulaire de déclaration d’assurance doit être rempli.

Si toutes les exigences sont remplies et la demande approuvée, le demandeur peut passer chercher le permis ou les plaques, ou bien ils peuvent lui être postés.

Période d’attente :

Au comptoir : Aucune.

Courrier : 3 jours ouvrables.

À condition que tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Veuillez prévoir plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Les plaques sont valides pour une durée de deux ans et le permis pour une durée de cinq ans.  Ils sont renouvelables et le ministère envoie un avis de renouvellement avant leur expiration.

Un permis de stationnement temporaire est valide pour une durée maximale de six mois à partir de la date d’émission.

Prix: (aucune taxe n’est perçue)

  1. Permis : gratuit.
  2. Permis temporaire : gratuit
  3. Plaques : simple échange contre les plaques existantes
  4. Remplacement : permis -  5 $
  5. Remplacement : plaques – 10,65 $

Paiement au comptoir : espèces, carte de débit Interac, cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l’ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Paiement par la poste : par chèque ou mandat à l’ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

  1. Les sociétés qui transportent des personnes handicapées peuvent obtenir un permis ou des plaques de stationnement accessible en envoyant une lettre portant un en-tête de la société et justifiant la nécessité du permis ou des plaques.

  2. Lorsqu’un formulaire de demande porte les termes « Identificateur principal » ou« Identificateur principal du client », ces termes renvoient au numéro qui paraît sur le permis de conduire sous la rubrique « Master ».  Ce numéro de 14 chiffres est composé de ce qui suit: : (a) les cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille a moins de cinq lettres, la différence est comblée par des espaces] ; (b) le jour / le mois / l’année de votre naissance ; (c) et trois chiffres assignés par l’ordinateur.
    Par exemple : FINCH--220867001 [5 lettres (Finch) + 22 (pour le 22) + 08 (pour le mois d’août, 8e mois de l’année) + 67 (pour 1967) + 001 (3 chiffres assignés par l’ordinateur)].
    Pour les identificateurs principaux assignés à un groupe d’individus (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont assignés par l’ordinateur.

Autorité législative :

Loi et règlements sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act et Regulations), Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article 145.


Dernière mise à jour : mars 2009

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