Bureau des véhicules automobiles

Permis de véhicule

Qui a besoin de ce permis?

  1. Toute personne qui est propriétaire d'un véhicule automobile et qui désire le conduire sur les routes publiques de la Nouvelle-Écosse. Il peut s'agir d'une voiture, d'une fourgonnette, d'un véhicule utilitaire sport, d'un camion, d'une fourgonnette de camping, d'une remorque, d'une autocaravane, etc.

  2. Toute personne qui est propriétaire d'un véhicule hors route et qui désire le conduire en Nouvelle-Écosse. Il peut s'agir d'un VTT, d'une motoneige, d'une autodune, etc.
    (En Nouvelle-Écosse, le permis de véhicule est différent du certificat d'immatriculation de véhicule, qui sert à vous enregistrer comme propriétaire d'un véhicule.)

Remarque : Lorsque vous déménagez en Nouvelle-Écosse, vous avez 30 jours pour obtenir un permis de véhicule et des plaques d'immatriculation de la Nouvelle-Écosse. (La plaque est attribuée au véhicule lorsque le permis de véhicule est délivré et vous l'obtenez dans le cadre de ce processus.)

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • (902) 424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • (902) 424-0720

Formulaires de demande et traitement :

OBTENTION D'UN PERMIS pour un véhicule dont vous êtes propriétaire :

Remarque : À compter du 1er janvier 2004, lorsque vous voulez obtenir ou renouveler un certificat d'immatriculation (plaque) pour un véhicule à moteur (exclut les véhicules hors route, les remorques, les semi-remorques et divers véhicules remorqués), vous devez fournir les renseignements d'assurance. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'assurance lorsque vous présentez une demande en personne ou l'envoyez par la poste. Pour les demandes en ligne, vous devez fournir ces renseignements par voie électronique.

  1. Vous devenez propriétaire d'un véhicule lorsque le propriétaire précédent signe le certificat d'immatriculation du véhicule pour vous le céder. Un espace est prévu à cet effet sur le certificat. (Remarque : Ce certificat signé prouve que vous êtes propriétaire et vous ne pouvez pas obtenir de permis de véhicule sans le présenter.)

  2. Une fois que le certificat d'immatriculation vous a été cédé par écrit, présentez-vous à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles où un préposé vous remettra trois choses :

    1. un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom (ce qui coûte 11,51 $) ;
    2. un permis de véhicule à votre nom (le coût est indiqué ci-dessous) ; et
    3. des nouvelles plaques d'immatriculation (si vous en avez besoin).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.

OBTENTION D'UN PERMIS pour un véhicule dont vous n'êtes PAS propriétaire : voir la rubrique Exigences connexes ci-dessous.

RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE VÉHICULE : voir la rubrique Expiration et renouvellement ci-dessous.

Période d'attente :

Si vous vous présentez au comptoir, il n'y a pas de période d'attente ; la demande est traitée immédiatement.

Si vous faites votre demande par téléphone ou en ligne, ou si vous l'envoyez par la poste, votre permis est habituellement traité dans un délai de deux jours ouvrables et vous parvient par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l'envoi postal.

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide pendant deux ans (à compter de la fin du mois où il est délivré) dans le cas de la plupart des véhicules qui ont des plaques d'immatriculation comportant trois lettre et trois chiffres (comme BXM 424).

Il est valide pendant un an seulement (du 1er janvier au 31 décembre) dans le cas de cyclomoteurs, de remorques (de plus de 5 000 kg) et de certains autres véhicules.

Le permis peut être renouvelé ; vous avez deux mois pour le renouveler avant qu'il n'expire. Le ministère enverra un avis à cet effet avant l'expiration. Vous devez donc vous assurer de prévenir le ministère si vous changez d'adresse. Le changement d'adresse peut être effectué en ligne.

COMMENT RENOUVELER VOTRE PERMIS DE VÉHICULE :

TOUS les permis de véhicule peuvent être renouvelés à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles ou par la poste.
De nombreux permis peuvent être renouvelés en ligne, notamment :

  1. les véhicules avec des plaques d'immatriculation ordinaires : 3 lettres + 3 chiffres, comme ABC 123
    (Cette catégorie comprend la plupart des voitures, des fourgonnettes, des véhicules utilitaires sport, des camionnettes, etc., peu importe que ce soit pour un usage personnel ou à des fins commerciales.) ;
  2. les véhicules avec des plaques personnalisées ;
  3. les véhicules avec des plaques pour personnes handicapées ;
  4. les motocyclettes ;
  5. les remorques de moins de 5 000  kg.
  6. les véhicules hors route munis de plaques comportant 2 lettres + 3 chiffres, comme  BT 456

1) EN LIGNE  De nombreuses demandes de renouvellement (voir la liste ci-dessus) peuvent être présentées en ligne. Il vous faudra votre permis existant ou l'avis de renouvellement envoyé par le ministère, ainsi que les renseignements d'assurance pour le véhicule (exception : véhicules hors route et remorques). Vous pouvez payer par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express. Après que vous avez envoyé vos renseignements, votre renouvellement n'entre pas en vigueur immédiatement. Votre demande sera cependant traitée dans un délai de deux jours ouvrables et votre nouveau permis de véhicule vous sera ensuite envoyé par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l'envoi postal.

2) EN PERSONNE  Tous les permis de véhicule peuvent être renouvelés en personne à l'un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centres Accès Nouvelle-Écosse indiqués ci-dessus (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir… ). Veuillez apporter avec vous (a) la partie de votre permis de véhicule existant, servant au renouvellement ; ou (b) l'avis de renouvellement que vous a envoyé le ministère. Si vous n'avez aucun de ces documents, vous pouvez remplir un formulaire de demande au comptoir. Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration d'assurance. Vous pouvez payer au comptoir en argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles. Votre renouvellement entrera en vigueur immédiatement et vous obtiendrez votre nouveau permis de véhicule au comptoir.

3) PAR LA POSTE  Tous les permis de véhicule peuvent être renouvelé par la poste. Pour ce faire, veuillez utiliser : (a) la partie de votre permis de véhicule existant, servant au renouvellement ; ou (b) l'avis de renouvellement que vous a envoyé le ministère. Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration d'assurance. Veuillez remplir ces documents et les envoyer par la poste, en y joignant les droits applicables (voir la rubrique Tarifs et paiement ci-dessous). Veuillez payer par chèque ou mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Une fois que votre demande est reçue à notre bureau, votre renouvellement est habituellement traité dans un délai de deux jours ouvrables. Votre nouveau permis de véhicule vous est ensuite envoyé par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l'envoi postal.

Tarifs et paiement : (Aucune taxe n'est perçue)

Les DROITS d'un permis de véhicule varient selon le poids. Ainsi, plus le véhicule est lourd, plus les droits sont élevés.

Exemples :
Moins de 1 000 kilogrammes (p. ex. Toyota Echo, Ford Focus) : 125,14 $
De 1 001 à 1 500 kilogrammes (p. ex. Chevrolet Impala, Honda Accord) : 154,48  $
De 1 501 à 3 200 kilogrammes (p. ex. Dodge Caravan, camionnette d'une demi-tonne, la plupart des véhicules utilitaires sport) : 193,62 $
De 3 201 à 4 100 kilogrammes (p. ex. camionnette de ¾ de tonne avec caisse de camping) : 241,50  $

Afin de connaître les droits exigibles pour votre type de véhicule, communiquez le Bureau des véhicules automobiles (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir plus de renseignements… ci-dessus).

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Paiement en ligne : carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express seulement.

Paiement par la poste : chèque ou mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Exigences connexes :

Si vous demandez votre premier permis pour un véhicule en particulier et que le véhicule appartient à quelqu'un d'autre (par exemple, à une société de crédit-bail), vous devez alors fournir : (a) une procuration écrite du propriétaire, ou (b) une demande de certificat de propriété, de permis et de plaques (Application for Ownership, Permits and Plates) signée par le propriétaire du véhicule au recto et au verso du formulaire.

Vous pouvez obtenir ce formulaire par la poste ou vous le procurer auprès de l'un des points de service indiqués ci-dessus (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus), ou vous pouvez le télécharger sur Internet.

Renseignements supplémentaires :

  1. Si vous avez des amendes ou des contraventions de stationnement impayées, il se pourrait que votre accès à certaines transactions du Bureau des véhicules automobiles soit bloqué. Si c'est le cas, votre demande pour obtenir un permis de véhicule (ou un renouvellement) sera refusée jusqu'à ce que vous ayez réglé les montants exigibles. Entre-temps, votre paiement sera remboursé.

  2. Le permis de véhicule doit être conservé dans votre véhicule en tout temps. Il indique à qui appartient le véhicule et qui est propriétaire des plaques d'immatriculation. Il indique également si les plaques d'immatriculation sont valides ou non.
    (Cependant, ce n'est pas prudent de conserver le certificat d'immatriculation dans votre véhicule, car il serait facile pour un éventuel voleur de vendre le véhicule.)
  3. Toutes les conditions qui s'appliquent au permis sont imprimées au verso de celui-ci.

  4. Si vous demandez un permis pour un véhicule qui provient de l'extérieur de la province et que vous n'avez pas de vignette valide d'inspection de la sécurité de la Nouvelle-Écosse, du New Brunswick ou de l'île-du-Prince-Édouard, on vous accordera un délai de dix jours pour faire inspecter le véhicule.

  5. L'expression « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » sur un formulaire de demande désigne le numéro qui figure sous l'en-tête « Master » sur votre permis de conduire. Ce numéro de 14 chiffres se compose (a) des cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille compte moins de cinq lettres, des espaces comblent la différence] ; (b) du jour, du mois et de l'année de votre naissance ; et (c) de trois chiffres attribués par ordinateur.
    Par exemple : BLAIS--220867001 [cinq lettres (Blais) + 22 (pour le 22e jour) + 08 (d'août, 8e mois de l'année) + 67 (pour 1967) + 001 (trois chiffres attribués par ordinateur)].
    Dans le cas d'identificateurs principaux associés à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont attribués par ordinateur.

  6. Remplacement de plaques d'immatriculation: Si votre plaque d'immatriculation est endommagée, volée ou perdue, vous devez la remplacer. Il vous en coûtera 5,10 $ par plaque. Vous pouvez vous présenter à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir… ci-dessus) et obtenir un remplacement immédiatement. Vous devrez connaître l'année, la marque et le numéro de série du véhicule, ainsi que le numéro de plaque (le plus simple est d'apporter avec vous votre permis de véhicule).
    Vous pouvez faire remplacer une plaque d'immatriculation par la poste. Ce processus prend habituellement plusieurs semaines. Envoyez au ministère une lettre qui explique ce qui s'est passé avec votre plaque et veuillez inclure (a) une photocopie de votre permis de véhicule, ou (b) l'année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule, ainsi que le numéro de plaque et votre signature. Veuillez également joindre des droits de 5,10 $, en faisant parvenir un chèque ou un mandat à l'ordre du Bureau des véhicules automobiles.
  7. Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de véhicule pour conduire sur une route privée en Nouvelle-Écosse.

  8. Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés – La Nouvelle-Écosse fait partie d'une base de données pancanadienne qui assure le suivi de tous les véhicules volés et accidentés. Dès qu'un véhicule est déclaré volé ou gravement accidenté, ces renseignements sont enregistrés dans un dossier.

    Les permis de véhicule et les certificats d'immatriculation peuvent être marqués ou désignés de quatre manières :

    1. « volé » -- Lorsque la police déclare qu'un véhicule a été volé, ce renseignement est entré dans la base de données nationale. Cette démarche empêchera qu'un véhicule se fasse voler dans une province et qu'il se fasse immatriculer dans une autre. Si le véhicule est retrouvé par la police, cette désignation est retirée de son immatriculation et il est possible d'obtenir un permis et de faire immatriculer le véhicule comme avant, sur réception d'un avis de véhicule retrouvé.

    2. « non réparable » -- Un véhicule est désigné non réparable lorsqu'il a été endommagé à la suite d'une collision, d'un accident, d'un incendie, d'une inondation, etc. à un point tel qu'on ne peut le conduire. Le véhicule doit être mis au rebut ou vendu pour des pièces ou la ferraille. Il ne sera plus jamais possible d'obtenir un permis.

    3. « récupéré »  -- Cette désignation s'applique à un véhicule tellement endommagé à la suite d'une collision, d'un accident, d'un incendie, d'une inondation, etc., que le coût de réparation serait plus élevé que la juste valeur marchande de la voiture au moment où les dommages ont eu lieu. Il ne sera pas possible d'obtenir un permis, à moins que le véhicule se fasse réparer et qu'un mécanicien autorisé délivre un certificat de bon état.

    4. Cependant, si un véhicule « récupéré » se fait réparer et qu'un certificat de bon état est délivré, il sera désigné comme véhicule « remis à neuf », et il sera possible d'obtenir un permis et des plaques. Remarque : La désignation de véhicule « remis à neuf » paraîtra en permanence, de façon à ce que tous les propriétaires subséquents sachent que le véhicule a déjà été gravement endommagé.

    Pour tous les véhicules qui sont ainsi désignés après le 30 juin 2000, la marque paraîtra à la fois sur leur certificat d'immatriculation et le permis de véhicule.

    Voir aussi les sections Permis (de véhicule) temporaire et Permis de transit (véhicule sans plaque).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article 16


Dernière mise à jour : juilet 2008

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