Bureau des véhicules automobiles

Plaque d'immatriculation de véhicule automobile

Qui a besoin de ce permis?

Une plaque d'immatriculation doit être fixée à tout véhicule qui roule sur une route publique de la Nouvelle-Écossede même qu'aux véhicules hors route (VTT, motoneiges, etc.). Sur les voitures, les fourgonnettes et autres véhicules légers, la plaque est fixée à l'arrière ; sur les véhicules utilitaires lourds, elle est fixée à l'avant.

Si deux plaques sont délivrées pour votre véhicule, vous devez fixer les deux.

En Nouvelle-Écosse, il n'y a pas de démarche particulière à faire pour obtenir une plaque d'immatriculation. On vous en donne une lorsque vous recevez un permis de véhicule.

Pour obtenir des renseignements sur les permis de véhicule (marche à suivre pour en obtenir ou en renouveler) veuillez cliquer ici.

Les plaques d'immatriculation de la Nouvelle-Écosse sont attribuées au demaneur, et non au véhicule. Ainsi, lorsque vous remplacez votre véhicule, vous pouvez utiliser la plaque d'immatriculation de votre ancien véhicule et la fixer sur le nouveau. (Vous devez cependant vous procurer un nouveau certificat d'immatriculation et un nouveau permis de véhicule auprès du Bureau des véhicules automobiles, dans un délai de 30 jours. Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.

Si votre plaque d'immatriculation est endommagée, volée ou perdue, vous devez vous procurer une plaque de remplacement. (Voir Permis de véhicule pour obtenir plus de détails.)

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • (902) 424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • (902) 424-0720

Renseignements supplémentaires :

1) Les types de plaques d'immatriculation disponibles sont les suivants :

Radio amateur (VE1 ou VA1)
Voiture ancienne [utilisation restreinte ; véhicules de plus de 30 ans]
Véhicules de camping [fourgonnettes et autocaravanes aménagées pour le camping]
Véhicule utilitaire [véhicule utilitaire dont le poids enregistré est de plus de 5 001 kg]
Concessionnaire
Camion agricole [agriculteurs authentiques]
Tracteur agricole [agriculteurs authentiques]
Pompier
Camion de pêcheur [pêcheurs authentiques]
Transport interprovincial au prorata (ECIV) [véhicules utilitaires voyageant à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse]
Équipement divers (GT) [pelles rétrocaveuses, bulldozers, etc.]
Aire de stationnement accessible (aire de stationnement pour personnes à mobilité réduite)
Motocyclette
Cyclomoteur
Véhicules hors route [quatre-roues, VTT, autodunes, mini-motos, etc.]
Personnalisée
Restreinte
Semi-remorque (PT)
Remorque (T)
Ancien combattant
Pompier volontaire
Recherche et sauvetage au sol

Les plaques de remplacement sont délivrées à la demande du client pour diverses raisons (p. ex. perte ou vol).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act et règlements, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293


Dernière mise à jour : septembre 2006

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