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• Essence et diesel
• Tabac
• TVH
• Certificats de décharge

Essence et diesel :

• Permis de carburant pour trajet unique
• Permis de fournisseur en vrac
• Permis d’exemption de consommateur
• Permis de fournisseur (vendeur) au détail d’essence, de propane et de diesel
• Taux d’imposition maritime : lettre d’autorisation
• Permis relatif à l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• Grossistes en pétrole : entente d’agent

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Tabac :

• Permis de fabricant de bandes d’arrachage pour l’industrie du tabac
• Fournisseur (au détail) de tabac désigné
• Permis d’achat et de vente de tabac sans marque
• Permis d’estampiller du tabac importé
• Permis de fabricant de tabac
• Permis de fournisseur (vendeur) au détail de tabac
• Permis de grossiste en tabac

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TVH :

• Inscription à la TVH (taxe de vente harmonisée)

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Certificats de décharge :

• Certificat de décharge pour la vente de tabac en vrac