Direction des coopératives

Coopératives : Mise à jour

Qui a besoin de cet enregistrement?

Toute coopérative qui désire changer son adresse municipale ou postale ou mettre à jour sa liste de directeurs ou d'administrateurs.

Ministère ou organisme émetteur :

Direction des coopératives
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

Inspecteur des coopératives
Direction des coopératives (Cooperatives Branch)
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
80 Walker Street, #3
Suite 101
Truro (Nouvelle-Écosse), NS B2N 4A7

Téléphone : (902) 893-6190
Télécopieur : (902) 893-6108
Courriel : nscoop@gov.ns.ca

Formulaires de demande et traitement :

Utilisez le formulaire de mise à jour des coopératives pour transmettre tout changement d'adresse municipale ou postale ou toute mise à jour de la liste de directeurs ou d'administrateurs à la Direction des coopératives. Veuillez noter qu'aucune confirmation ne vous sera envoyée.

Vous pouvez télécharger des formulaires de demande à partir du site Web Registre des sociétés de capitaux (Registry of Joint Stock Companies).

Période d'attente :

Aucune

Prix :

Gratuit

Exigences connexes :

La coopérative doit être en règle.

Renseignements supplémentaires :

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires ou de l'aide dans la préparation de documents ou la révision des activités auprès de la  Direction des coopératives.

Autorité législative :

Co-operative Associations Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 98

Dernière mise à jour : novembre 2006

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