Direction des coopératives

Coopératives : Mise à jour

Qui a besoin de cet enregistrement?

Toute coopérative qui désire changer son adresse municipale ou postale ou mettre à jour sa liste de directeurs ou d'administrateurs.

Ministère ou organisme émetteur :

Direction des coopératives
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

Inspecteur des coopératives
Direction des coopératives (Cooperatives Branch)
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
80 Walker Street, #3
Suite 101
Truro (Nouvelle-Écosse), NS B2N 4A7

Téléphone : (902) 893-6190
Télécopieur : (902) 893-6108
Courriel : nscoop@gov.ns.ca

Formulaires de demande et traitement :

Utilisez le formulaire de mise à jour des coopératives pour transmettre tout changement d'adresse municipale ou postale ou toute mise à jour de la liste de directeurs ou d'administrateurs à la Direction des coopératives. Veuillez noter qu'aucune confirmation ne vous sera envoyée.

Vous pouvez télécharger des formulaires de demande à partir du site Web Registre des sociétés de capitaux (Registry of Joint Stock Companies).

Période d'attente :

5 jours ouvrables.

À condition que tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Veuillez prévoir plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Des permis temporaires sont disponibles et peuvent être délivrés sur-le-champ à la personne qui présente une demande remplie à tout centre Accès Nouvelle-Écosse, moyennant certaines modalités et conditions.

Prix :

Gratuit

Exigences connexes :

La coopérative doit être en règle, c'est-à-dire qu'elle doit avoir respecté les exigences annuelles de dépôt.

Renseignements supplémentaires :

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires ou de l'aide dans la préparation de documents ou la révision des activités auprès de la  Direction des coopératives.

Autorité législative :

Co-operative Associations Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 98


Dernière mise à jour : mars 2009

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