Décès d'un proche
Nous avons établi une liste de renseignements et de ressources qui vous aideront à vous occuper de toutes les choses dont il faut tenir compte lors du décès d'un proche, que ce soit les premières étapes, la demande d'un certificat de décès ou la préparation des déclarations de revenus d'une personne décédée.
- What Do I Do Now? (en anglais seulement) – Guide destiné aux personnes qui ont vécu le décès d'un proche
- Le deuil – Si un de vos proches est récemment décédé, nous espérons que cette brochure vous aidera à comprendre que vous n'êtes pas seul à ressentir cette peine et que vous avez de l'aide à votre disposition. Si un ami ou un parent vit un deuil, cette brochure vous aidera tous les deux à comprendre ces moments difficiles et à y faire face.
- Funérailles - La plupart des gens évitent de penser aux funérailles jusqu'au moment où ils sont confrontés au décès d'une personne chère. Si vous attendez jusqu'à ce moment de stress et de douleur, il vous sera peut-être difficile de prendre les bonnes décisions. Ce site Web vous offre de l'information qui vous aidera à prendre ces décisions.
- Si vous prévoyez également vous occuper de l'inhumation ou de l'incinération, le cimetière ou le crématorium que vous choisissez vous aidera à prendre les mesures nécessaires.
Liens rapides :
- Comment obtenir un certificat de décès abrégé ou détaillé
- Formulaire de demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse
- Demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse en ligne – Vous pouvez utiliser ce service pour présenter une demande de certificat de décès de la Nouvelle-Écosse et pour payer les frais connexes à l'aide d'une carte de crédit.
- Guides d'information (en anglais seulement) – Tribunal des successions
- Et ils vécurent heureux jusqu’à la fin des temps... – Droits et responsabilités des conjoints de fait
- Ligne d'information juridique (Dial-a-law) (en anglais seulement) – Information sur l'établissement et l'homologation d'une succession, d'un testament de vie et de volontés de fin de vie – Appuyez sur le 7 pour obtenir de l'information sur la loi sur les testaments et les successions – Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS)
- Publications sur la gestion de vos affaires et la loi sur les testaments et les successions (en anglais seulement) – Legal Information Society of Nova Scotia
Avec un testament
Vous devez d'abord déterminer si la personne avait un testament. Le testament peut être chez son avocat, à son lieu de travail, dans un coffre-fort ou dans sa maison. Une fois le testament trouvé, il est possible qu'il soit présenté au tribunal des succession, qui décidera de sa légalité. L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire s'assure que les souhaits de la personne décédée soient respectés.
- Guides d'information (en anglais seulement) – Tribunal des successions
- Ligne d'information juridique (Dial-a-law) (en anglais seulement) – Information sur l'établissement et l'homologation d'une succession, d'un testament de vie et de volontés de fin de vie – Appuyez sur le 7 pour obtenir de l'information sur la loi sur les testaments et les successions – Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS)
- Publications sur la gestion de vos affaires et la loi sur les testaments et les successions (en anglais seulement) – Legal Information Society of Nova Scotia
- Site Web du tribunal des successions de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Sans testament
Si une personne meurt sans laisser de testament (intestat), la succession sera distribuée selon la loi sur les successions non testamentaires (Intestate Succession Act). Vous voudrez peut-être communiquer avec un avocat.
- Guides d'information (en anglais seulement) – Tribunal des successions
- Ligne d'information juridique (Dial-a-law) (en anglais seulement) – Information sur l'établissement et l'homologation d'une succession, d'un testament de vie et de volontés de fin de vie – Appuyez sur le 7 pour obtenir de l'information sur la loi sur les testaments et les successions – Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS)
- Publications sur la gestion de vos affaires et la loi sur les testaments et les successions (en anglais seulement) – Legal Information Society of Nova Scotia
- Comment obtenir de l'information juridique en Nouvelle-Écosse et comment trouver un avocat (en anglais seulement)
- Site Web du tribunal des successions de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Règlements sur les pratiques, les procédures et les formulaires relatifs au tribunal des successions (en anglais seulement)
Décès à l'extérieur du pays
Si la personne est décédée dans un autre pays, communiquez avec le bureau du Consulat canadien de ce pays pour savoir comment procéder.
Certificat de décès
L'entrepreneur de pompes funèbres peut émettre des copies d'une preuve de décès que vous pouvez utiliser dans certaines situations. Toutefois, certaines organisations exigent un certificat de décès officiel émis par le Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse.
- Comment obtenir un certificat de décès abrégé ou détaillé
- Formulaire de demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse (PDF)
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Demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse en ligne – Vous pouvez utiliser ce service pour présenter une demande de certificat de décès de la Nouvelle-Écosse et pour payer les frais connexes à l'aide d'une carte de crédit.
Indemnités, pensions et prestations
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire doit communiquer avec les anciens employeurs de la personne décédée dans le cas des pensions offertes par les employeurs. Il ou elle doit également communiquer avec les services suivants, s'il y a lieu, pour annuler les prestations ou pour vérifier l'admissibilité aux prestations :
- Compagnies d'assurance-vie (en anglais seulement)
- Sécurité de la vieillesse et information supplémentaire à l'intention des survivants
- Régime de pensions du Canada et information supplémentaire à l'intention des survivants
- Prestations internationales
- Régime des rentes du Québec
- Pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada
- Aide pour les frais de funérailles, inhumations et pierres tombales d'Anciens Combattants Canada
- Programme de soutien aux personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Workers' Compensation Board (en anglais seulement)
- Guide des prestations de décès et d'invalidité du ministère de la Défense nationale
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Impôt sur le revenu
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire doit tout de même remplir une déclaration de revenus pour la personne décédée :
- Guides et formulaires pour remplir une déclaration de revenus pour une personne décédée
- Information supplémentaire sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada
Vous pouvez trouver un comptable en consultant les pages jaunes de votre annuaire téléphonique ou en communiquant avec l'une des associations suivantes :
- Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia (en anglais seulement) – Faites des recherches en ligne selon le nom ou la région géographique
- Certified General Accountants Association of Nova Scotia (en anglais seulement)
Vous pouvez trouver un planificateur financier (en anglais seulement) en communiquant avec le Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers, l'Association canadienne de planificateurs financiers (en anglais seulement) ou en en consultant les pages jaunes de votre région.
Banques, institutions financières et cartes de crédit
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire doit communiquer avec les banques et autres institutions financières de la personne décédée :
- Banques
- Coopératives de crédit (en anglais seulement)
- Caisses populaires
Exécution des ordonnances alimentaires
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire doit communiquer avec le ministère de la Justice.
- Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (en anglais seulement)
Registres et cartes du gouvernement
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire doit communiquer avec les bureaux du gouvernement suivants, s'il y a lieu :
- Citoyenneté canadienne
- Passeport canadien
- Permis de conduire (en anglais seulement)
- Permis d'armes à feu
- Passeports étrangers
- Statut d'Indien
- Carte de résident permanent (carte RP)
- Numéro d'assurance sociale
- Fiche d'établissement
Information au sujet de votre carte santé de la Nouvelle-Écosse :
- Régime d'assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Information au sujet de votre certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse :
Véhicules
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire devra peut-être s'occuper des aspects suivants :
- Compagnies d'assurance automobile (en anglais seulement)
- Association canadienne des automobilistes
- Propriétaire d'un véhicule
- Zone de stationnement pour personnes handicapées : Permis ou plaques d'immatriculation
Propriétés
L'exécuteur ou l'exécutrice testamentaire devra peut-être s'occuper des choses suivantes :
- Assurance-habitation (en anglais seulement)
- Titres de propriété (en anglais seulement) – Pour obtenir de l'information sur les impôts fonciers, communiquez avec le bureau municipal
- Courrier qui doit être réexpédié ou retenu au bureau de poste local
- Services publics, compagnie de câblodistribution, compagnie de téléphone, compagnie d'électricité dans votre municipalité pour tout changement de nom ou toute annulation
- Nouveau système d'enregistrement foncier (en anglais seulement) – Changement de l'information dans les registres parcellaires
Clubs, organisations, services et associations professionnelles
Les organismes suivants doivent être avisés, s'il y a lieu :
- Carte pour les grands voyageurs ou acheteurs
- Endroits où la personne décédée faisait du bénévolat
- Organismes professionnels dont la personne décédée était membre
- Établissements postsecondaires où la personne décédée a obtenu un diplôme
- Fournisseurs de soins ou autres organismes de services de santé