Gouvernement de la Nouvelle-Écossegov.ns.ca
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse
 
Événements de la vie
Texte :  A+ A-

Soutien financier

Soutien financier de vos enfants

Les deux parents sont responsables du soutien financier de leurs enfants. La pension alimentaire pour enfants qui doit être versée est déterminée par les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En vertu de ces Lignes directrices, le montant des pensions alimentaires est calculé selon le revenu de la personne qui n’a pas la garde des enfants, et selon le nombre d’enfants.

Les liens suivants fournissent des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants.

Soutien financier de votre conjoint ou de votre conjointe

La loi suppose que les adultes seront autonomes du point de vue financier. Toutefois, dans certains cas, la loi exige qu’une personne appuie financièrement son ancien conjoint ou son ancienne conjointe. Cette obligation peut se produire si le couple était marié ou s’ils étaient conjoints de fait (que ce soit des personnes du même sexe ou du sexe opposé) pendant au moins trois ans ou une période plus courte si le couple a un enfant.

Les liens suivants fournissent des renseignements sur les lois relatives au soutien financier.

Exécution des ordonnances de pension alimentaire

Le programme d’exécution des ordonnances de pension alimentaire est responsable de recueillir et d’exécuter les paiements de pension alimentaire selon une ordonnance de la cour. Toutes les ordonnances de pension alimentaire seront automatiquement inscrites au programme d’exécution.

Les liens suivants fournissent des renseignements sur l’exécution des ordonnances de pension alimentaire.

Biens

Les questions relatives aux biens sont traitées de façons différentes pour les couples mariés et pour les couples qui sont conjoints de fait. Cet aspect du droit peut être compliqué. Un avocat peut vous aider à résoudre les questions relatives aux biens.

Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Violence familiale

La violence familiale est un crime grave qui n’est pas toléré en Nouvelle-Écosse. Tous les Néo-Écossais et toutes les Néo-Écossaises ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs maisons et dans leurs communautés. Si vous ou vos enfants êtes victimes d’abus ou de violence, des services d’aide sont à votre disposition.

Si vous êtes victime d’une agression physique ou sexuelle, communiquez avec les services de police. Si vous ne voulez pas communiquer avec les services de police, ou si vous êtes victime d’une autre forme de violence, votre communauté peut vous offrir de l’aide.