Formulaires et demandes - Bureau de l’état civil
SNSMR

Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express :

  1. Demande de certificat de naissance
  2. Demande de certificat de mariage
  3. Demande de certificat de décès
  4. Paiement à un compte
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Pour télécharger une demande afin de l’imprimer, veuillez cliquer sur le nom du formulaire (les formulaires sont en anglais seulement). Le bouton « Renseignements » affiche des exigences/renseignements détaillés.


Demande de certificat de partenariat domestique Plus de reseignements
Demande d’enregistrement de déclaration de partenariat domestique Plus de reseignements
Demande de certificat de naissance Plus de reseignements
Demande de certificat de décès Plus de reseignements
Demande de certificat de mariage Plus de reseignements
Demande de dissolution de partenariat domestique Plus de reseignements

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*Remarque : Ces formulaires sont en format PDF. Pour y accéder, vous devez utiliser AdobeMD Reader. Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.

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