Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express

1. Renouvellements de permis de véhicules
2. Changement d'adresse
3. Paiement d’amendes pour infractions au code de la route
4. Paiement d’examen de conduite

Pour télécharger une demande afin de l’imprimer, veuillez cliquer sur le nom du formulaire (les formulaires sont en anglais seulement). Le bouton « Renseignements » affiche des exigences/renseignements détaillés.

Déclaration d’assurance
Permis d’instructeur de conduite automobile
Permis de transfert d’instructeur de conduite
Rapport d’examen médical du conducteur (663 ko)
Permis d’école de conduite
Permis et plaques de stationnement accessible
Permis d’autorité reconnue
Permis de signataire autorisé
Formulaire de demande de remboursement de plaques d’immatriculation de véhicules automobiles / permis de conduire
Demande de dérogation au couvre-feu pour la conduite de nuit
Demande de certification d’admissibilité à la plaque pour anciens combattants
Autorisation d’un parent pour l’obtention d’un permis d’apprenti conducteur de classe 7 (à remplir lorsque le demandeur est âgé de moins de 18 ans)
Autorisation de divulguer le dossier de conduite
Demande de plaque d’immatriculation personnalisée
Formulaire d'immatriculation de véhicule hors route
Demande d'exemption des frais pour le fonds d'infrastructure hors route
Plan d’immatriculation international – Fiche d’évaluation du kilométrage
Immatriculation de transporteurs conformément au Code national de sécurité (Immatriculation de transporteurs commerciaux)
Formulaire d’immatriculation
Formulaire de demande d’exemption
Formulaire de renouvellement de l’immatriculation

*Remarque : Ces formulaires sont en format PDF. Pour y accéder, vous devez utiliser Adobe^MD Reader. Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.