Réservation d’une raison sociale

1.

Réservation d’une raison sociale : Aperçu et directives.

2.

Demande de réservation de raison sociale : Demandez une raison sociale et faites une recherche pour vous assurer qu’elle n’existe pas déjà.

Raison sociale, entreprise individuelle ou société en nom collectif

Certaines appellations peuvent en comprendre d’autres. Veuillez vérifier la définition pour vous assurer qu’elle s’applique à votre entreprise.

1.

Demande d’enregistrement d’une raison sociale, d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif en Nouvelle-Écosse : Pour enregistrer toute société en nom collectif, y compris une entreprise individuelle ou une raison sociale.

2.

Changement d’adresse : Pour aviser le registraire de tout changement d’adresse pour : 1) l’entreprise (de voirie ou postale); 2) n’importe quel membre de la société; 3) la résidence du (des) propriétaire(s).

3.

Nomination d’un agent agréé : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.

4.

Avis de changement de propriétaire ou d’associé utilisant une raison sociale enregistrée en Nouvelle-Écosse : Pour changer les associés de toute société en nom collectif.

5.

Changement de raison sociale : Pour changer le nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une raison sociale.

6.

Dissolution de société : Lorsqu’une société en nom collectif est dissoute, de deux choses l’une, tous les associés doivent signer, ou n’importe lequel des associés peut faire certifier et notarier le formulaire.

7.

Demande de révocation : Pour aviser le Registre que l’entreprise n’est plus exploitiée en Nouvelle-Écosse et demander la révocation de l’enregistrement.

8.

Déclaration à utiliser pour l’enregistrement d’une raison sociale pour une société : Pour enregistrer une raison sociale appartenant à une société.

Coopérative

Une coopérative est une entreprise fondée par au moins trois membres, qui appartient à ses usagers et qui est contrôlée par eux.  Elle peut être ou non à but lucratif. Elle est une entité juridique distincte de ses membres, de sorte que la responsabilité est limitée au montant qu’un membre contribue à celle-ci ou y investit.  Utilisez le formulaire de mise à jour de coopérative pour effectuer des changements (adresse, administrateurs, etc.) en tout temps.

1.

Renouvellement annuel

2.

Mise à jour de la coopérative

3.

Délogement d’une coopérative d’habitation

4.

Barème des droits

5.

Rapports financiers

6.

Documents d’enregistrement

Étape 1

Formulaire de réservation de raison sociale

Étape 2

Statuts et règlements d’une société commerciale à but lucratif

Statuts et règlements d’une société commerciale à but non lucratif

a)  Règlement et/ou autres changements

b)  Changement de raison sociale

c)  Documentation de liquidation

Société

Les sociétés sont des groupes à but non lucratif qui utilisent des principes démocratiques pour atteindre leurs objectifs. Il s'agit de la façon la plus courante d'incorporer un groupe à but non lucratif. Toutefois, les entreprises à but non lucratif devraient considérer la constitution en tant que coopérative à but non lucratif. Les formulaires pour les coopératives se trouvent ci-dessus.

1.

Constituer en société

 a. Aperçu et directives

2.

Formulaires de mise à jour

a. Administrateurs et dirigeants : Modifier la liste des administrateurs de votre société

b. Agent agréé  :  Modifier l'agent agréé de votre société ou modifier l'adresse de l'agents

Société par actions à responsabilité limitée

Nous recommandons que vous consultiez votre avocat pour organiser la constitution d’une société en Nouvelle-Écosse. Certains des formulaires nécessaires sont offerts ci-dessous :

1.

Déclaration statutaire : Une déclaration sous serment signée par votre représentant légal ou par la personne qui a signé les documents utilisés pour former votre société (acte constitutif et statuts).  Ce formulaire vérifie l’exactitude de ces documents et leur conformité avec la loi sur les compagnies (Companies Act).

2.

Avis de siège social : Pour soumettre ou modifier l’adresse de voirie du siège social de votre société.

3.

Avis de membres de la direction et d’administrateurs pour une compagnie constituée en personne morale : Pour soumettre ou modifier la liste des membres de la direction et des administrateurs de votre société.

4.

Nomination d’un agent agréé : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.

5.

Résolution spéciale – Changement de raison sociale : Pour changer le nom de votre société par actions à responsabilité limitée.

Société par actions à responsabilité limitée extra-provinciale

1.

Déclaration d’enregistrement extra-provincial : (3 formulaires) Pour les sociétés constituées à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick et qui désirent faire affaire en Nouvelle-Écosse.
1re partie | 2e partie | 3e partie

2.

Nomination d’un agent agréé : Pour soumettre ou mettre à jour des renseignements relativement à l’agent agréé d’une société. Toute société qui détient un certificat d’enregistrement doit avoir un agent agréé qui réside en Nouvelle-Écosse.