Registre des vendeurs de bois de chauffage en Nouvelle-Écosse
SNSMR

Objectif

Ce registre volontaire fournit aux consommateurs une liste de vendeurs de bois de chauffage qui ont accepté de mener leurs opérations conformément au Code de conduite du Registre. Ce Code de conduite traite de questions comme la mesure légale et uniforme du bois, la résolution de différends avec les consommateurs et la publicité légale.

Conformité au Code de conduite

Seuls les vendeurs qui se conforment au Code de conduite sont inscrits au Registre. Les vendeurs de bois de chauffage qui désirent s’inscrire au Registre font l’objet d’une évaluation où l’on vérifie leur conformité en matière de publicité, d’émission de reçus et d’inscription au Registre des sociétés de capitaux. Un vendeur qui ne respecte pas le Code de conduite pourrait voir sa demande d’inscription au Registre rejetée ou encore suspendue, s’il fait déjà partie du Registre. Mesures Canada, les ministères de l’Énergie et de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités, l’Atlantic Wood Energy Technicians Association et les vendeurs de bois de chauffage concernés sont des partenaires du Registre des vendeurs de bois de chauffage de la Nouvelle-Écosse.

Options

Guide d’achat de bois de chauffage (PDF, en anglais seulement)
Code de conduite
Liste des vendeurs de bois de chauffage inscrits au Registre
Conseils pour la résolution de différends avec un vendeur de bois de chauffage
Sites Web contenant de l'information sur l’achat de bois et la manière de brûler le bois
Demande d'inscription au Registre des vendeurs de bois de chauffage (PDF)