*Remarque : Ces formulaires sont en format PDF. Pour y accéder, vous devez utiliser Adobe^MD Reader. Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.

À noter : Tous les formulaires sont en anglais seulement.

Formulaire de bail standard – Formulaire permettant aux propriétaires et aux locataires de consigner les informations relatives à un contrat de location.

Avis d’augmentation de loyer – Formulaire permettant aux propriétaires d’aviser les locataires des parcs à maisons mobiles d’une augmentation de loyer.

Avis de congé – Formulaire permettant aux propriétaires et aux locataires de résilier un contrat de location.

Rapport médical – Formulaire utilisé par les locataires et les médecins devant être remis avec l’avis de congé pour raisons médicales.

Inventaire de biens personnels (Formulaire A) – Formulaire permettant aux propriétaires de faire la liste des biens abandonnés par les locataires.

Demande faite auprès du directeur – Formulaire permettant aux propriétaires et aux locataires de déposer une plainte auprès du service du logement.

Informations détaillées sur une plainte - Formulaire permettant aux propriétaires et aux locataires de donner des informations détaillées sur une plainte déposée auprès du service du logement.

Informations financières – Informations permettant aux propriétaires de justifier l’augmentation des loyers dans un parc à maisons mobiles.

Compte rendu sur la vente de biens personnels abandonnés (Formulaire B) – Formulaire permettant aux propriétaires de faire un compte rendu sur la vente, par ces derniers, des biens personnels abandonnés par les locataires.

Inventaire de biens personnels et produit de leur vente - Formulaire permettant aux propriétaires de fournir des informations supplémentaires sur la vente des biens personnels abandonnés par un locataire. 

Rapport sur l’état du logement - Formulaire permettant aux propriétaires et aux locataires de faire l’état du logement au début et à la fin de la période de location.