Location à usage d'habitation
SNSMR

Comment utiliser ce site

Le Programme sur le logement a été conçu pour permettre aux propriétaires et aux locataires de comprendre leurs droits et de pouvoir les exercer.

Ce site contient de nombreuses informations sur la location d'un logement. Vous pouvez, à partir de cette page, consulter les lois et règlements en vigueur, les différents formulaires et guides, ainsi que les imprimer. Vous y trouverez également nos coordonnées si vous avez des questions à nous poser ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires.

Sondage d’opinion sur la location à usage d’habitation

Les points les plus importants à considérer lorsque vous cherchez un appartement sont les suivants :

Prix
Emplacement
Condition
Sécurité

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Quoi de neuf?

Informations que chaque propriétaire et locataire devraient connaître :

  • La Residential Tenancies Act (loi sur la location à usage d'habitation) et ses Règlements
    Il s'agit de la loi et des règlements qui contiennent les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires.

Sujets variés

Location : Guide à l'intention des locataires Règlements de différends : vous avez plusieurs options Médiation ou audience Après l'audience Guide à l'intention des locataires Pour les étudiants qui habitent à l'extérieur du campus Location dans un parc de maisons mobiles Eviction from a Housing Co-operative (anglais seulement)

Polices sur la location à usage d'habitation

Pour régler un conflit par médiation ou par jugement, les agents du service du logement suivent la Residential Tenancies Act (loi sur la location à usage d'habitation) et les règlements connexes. Les politiques relatives à la location à usage d'habitation permettent de faire en sorte que les lois en vigueur soient respectées. En outre, ces politiques ciblent certains problèmes qui ne sont pas clairement régis par la loi mais qui doivent être traités de façon uniforme. Veuillez prendre connaissance de l'Avertissement avant de consulter les politiques.

Politiques relatives à la location à usage d'habitation

Choisissez la politique que vous souhaitez consulter dans la liste suivante :

Noter bien que les politiques sont seulement disponibles en anglais.