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Certificat de mariage

Remarque : Depuis le 1er avril 2011, un certain nombre des droits exigés par le Bureau de l’état civil ont changé.

Format abrégé

Le certificat de mariage en format abrégé contient les renseignements suivants :

  • Noms de familles et prénoms des deux personnes qui se marient
  • date de mariage
  • lieu de mariage
  • date d’enregistrement
  • numéro d’enregistrement
  • date d’émission

Coût du certificat . . . 30,29 $

Grand format

Le certificat de mariage grand format est en fait un exemplaire photographique certifié à diffusion restreinte de l’acte de mariage original. Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, ou par une tierce personne, avec le consentement écrit de l’un ou l’autre des époux. Le certificat de mariage grand format peut contenir les renseignements suivants sur les deux époux :

  • lieu de mariage
  • nom et prénom(s)
  • métier ou profession
  • état matrimonial
  • âge
  • religion
  • résidence
  • lieu de naissance
  • nom complet des parents
  • lieu de naissance des parents

Coût du certificat . . . 36,62 $

Formulaires de demande

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande à partir des liens ci-dessous.

Noms français

Si le nom du défunt contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur la demande de certificat.

Pour commander un certificat

Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier de Postes Canada, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de mariage en ligne.

Mode de paiement

Par courrier :

  • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
  • Visa, Mastercard ou American Express

Au comptoir :

  • Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
  • Visa, Mastercard ou American Express
  • Carte de débit
  • Comptant

En ligne

  • Visa, Mastercard ou American Express
  • InteracMD en ligne

Par télécopieur :

  • Visa, Mastercard ou American Express

N’envoyez pas d’argent comptant par la poste.

Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans avoir à acheter un certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,72 $.

Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.

Remarque :

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Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.

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