Remarque : Depuis le 1er avril 2011, un certain nombre des droits exigés par le Bureau de l’état civil ont changé.
Le certificat de mariage en format abrégé contient les renseignements suivants :
Coût du certificat . . . 30,29 $
Le certificat de mariage grand format est en fait un exemplaire photographique certifié à diffusion restreinte de l’acte de mariage original. Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, ou par une tierce personne, avec le consentement écrit de l’un ou l’autre des époux. Le certificat de mariage grand format peut contenir les renseignements suivants sur les deux époux :
Coût du certificat . . . 36,62 $
Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande à partir des liens ci-dessous.
Si le nom du défunt contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur la demande de certificat.
Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier de Postes Canada, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de mariage en ligne.
N’envoyez pas d’argent comptant par la poste.
Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans avoir à acheter un certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,72 $.
Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.
Adobe ®Reader est requis pour ouvrir les fichiers de Portable Document Format (PDF).
Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.