Le mariage

Première étape

Demander une licence de mariage

En Nouvelle-Écosse, la loi sur la célébration du mariage (Solemnization of Marriage Act) exige que vous obteniez une licence de mariage avant de vous marier. La licence ne signifie pas que vous êtes marié, mais que vous avez l’autorisation de vous marier. Elle expire un an après sa date d’émission.

L’un ou l’autre des futurs époux doit se présenter en personne à un délivreur adjoint de licences de mariage de sa localité.

Il n’est pas nécessaire que les deux futurs époux se présentent pour demander une licence, mais celui qui se présente doit montrer une preuve d’identité et d’âge des deux futurs époux. Les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes et doivent inclure les renseignements suivants :

• le nom intégral comprenant le(s) prénom(s) ;
• l’âge ;
• l’adresse actuelle ;
• preuve de l’état matrimonial est nécessaire si l’un ou l’autre des futurs époux est veuf(ve) ou divorcé; pour plus de renseignments voir « Qui peut se marier? ».

Les frais d’une licence de mariage s’élèvent à 119,39 $.

Il y a une période d’attente de cinq jours entre le jour de la demande de licence et la date de sa délivrance.

Qui peut se marier?

• Quiconque est âgé de 19 ans peut demander une licence de mariage, en Nouvelle-Écosse.
• Quiconque est âgé de moins de 19 ans doit d’abord obtenir le consentement de ses deux parents. Vous pouvez vous procurer les formulaires de consentement auprès du délivreur adjoint de licences de mariage de votre localité.
• Quiconque est âgé de moins de 16 ans ne peut se marier sans le consentement du tribunal.
• Il n’est pas nécessaire que vous soyez un résident de la Nouvelle-Écosse pour vous marier ici, mais la licence n’est valide que dans cette province.
• Si vous vivez à l’extérieur du Canada ou êtes d’une autre province, veuillez prendre connaissance des exigences reliées à l’achat d’une licence de mariage en Nouvelle-Écosse. Si vous ne pouvez pas faire une demande de licence de mariage en personne, au moins cinq jours avant la cérémonie, auprès d’un délivreur adjoint de licences de mariage de la localité où vous allez vous marier, veuillez communiquer avec le Bureau de l’état civil pour plus de renseignements.
• Les analyses de sang ne sont pas nécessaires en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse
• Si l’un ou l’autre des futurs époux est divorcé, une preuve finale du divorce (un certificat de divorce ou jugement irrévocable) doit accompagner une demande de licence de mariage. Il doit s’agir de documents originaux ou de copies certifiées conformes. Si le divorce a eu lieu dans un autre pays, et que les documents finaux de divorce se trouvent dans une autre langue, une copie du document traduit sera exigée.
• Si l’un ou l’autre des futurs époux est veuf(ve), une preuve de décès (documents originaux ou copies certifiées conformes) est exigée.

Deuxième étape

La cérémonie de mariage

En Nouvelle-Écosse, les couples peuvent choisir une cérémonie religieuse ou civile. Dans les deux cas, il doit y avoir deux témoins âgés d’au moins 15 ans.

Les cérémonies religieuses sont célébrées par un représentant religieux de votre choix, pourvu qu’il soit inscrit au Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse, en vertu de la loi sur la célébration du mariage (Solemnization of Marriage Act).

Les cérémonies civiles sont célébrées par un juge de paix ou un juge. La liste des juges de paix est disponible auprès du site Web du ministère de la Justice.

Troisième étape

Enregistrer le mariage

Le représentant religieux, juge de paix ou juge qui célèbre la cérémonie aidera aussi à remplir le formulaire d’enregistrement du mariage.

Ce formulaire est ensuite envoyé, dans les 48 heures qui suivent la cérémonie de mariage, par le représentant religieux, le juge de paix ou le juge, au délivreur adjoint qui le retourne au Bureau de l’état civil où le mariage est enregistré, et un dossier légal est conservé.

Au moment de la cérémonie, le représentant religieux, juge de paix ou juge vous remettra un certificat de mariage. Il s’agit simplement d’un document « souvenir », et ne constitue pas une preuve légale de mariage.

Après le mariage, et suivant la réception et l’enregistrement du formulaire d’enregistrement du mariage, vous pouvez demander au Bureau de l’état civil un certificat de mariage officiel qui constitue une preuve légale de mariage.