Certificat de naissance

Il existe des restrictions relatives aux personnes qui peuvent demander un certificat. Le Bureau de l’état civil délivrera un certificat de naissance à la personne désignée sur le certificat, à un parent ou à un tuteur légal, ou à l’administrateur de la succession de la personne. Vous pouvez consulter la fiche de renseignements (en anglais seulement). Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le Bureau de l’état civil.

Le certificat de naissance en format abrégé est le plus en demande. Toutefois, pour vous assurer d’obtenir le bon certificat, veuillez communiquer avec l’organisme qui l’exige pour savoir s’il vous faut un certificat de naissance en format abrégé ou grand format. Ce document est utilisé pour les inscriptions scolaires, les demandes de passeport, de numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, etc.

Certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse

À compter du 3 décembre 2007, la Nouvelle-Écosse sera la première province ou territoire au Canada à utiliser un nouveau certificat de naissance hautement sécurisé, durable et bilingue. Le certificat, qui correspond au nouveau standard canadien, est le certificat de naissance le plus sécurisé au monde.

• Le nouveau certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse [- 1880.32 kb]
• Foire Aux Questions - Le nouveau certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse [- 427.13 kb]
• Protection de votre identité – Votre certificat de naissance [- 780.44 kb]

Format abrégé

Le certificat de naissance en format abrégé contient les renseignements suivants :

• nom et prénom(s)
• date de naissance
• lieu de naissance
• sexe
• date d’enregistrement
• numéro d’enregistrement
• date d’émission

Coût du certificat . . . 29,70 $

Les certificats de naissance des femmes mariées sont délivrés sous leur nom de jeune fille.

Grand format

Le certificat de naissance grand format contient tous les renseignements du certificat de naissance en format abrégé ainsi que le nom et le lieu de naissance des parents. Le certificat de naissance grand format contient les renseignements suivants :

• nom et prénom(s)
• date de naissance
• lieu de naissance
• sexe de l’enfant
• nom des parents
• lieu de naissance des parents
• date d’enregistrement
• numéro d’enregistrement
• date d’émission

Coût du certificat . . . 35,90 $

Les certificats de naissance des femmes mariées sont délivrés sous leur nom de jeune fille.

Admissibilité

Qui peut demander un certificat de naissance? (Depuis le 15 février 2002)

1. Vous, si le dossier concerne votre propre naissance.
2. Les parents d’un enfant.
3. Un avocat qui indique clairement qu’il travaille au nom de « A » ou de « B » ci-dessus, ou une personne désignée dans l’autorisation écrite de « A » ou de « B » ci-dessus.
4. L’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de « A » ou de « B » ci-dessus.
5. Un tuteur (une copie des documents de tutelle doit être jointe à la demande).

Formulaires de demande

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de certificat auprès du Bureau de l’état civil, soit par la poste, par téléphone ou en personne. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande à partir des liens ci-dessous.

• (en anglais seulement) [ - 580 kb]
• Demande de certificat de naissance en ligne

Noms français

Si le nom inscrit sur l’acte de naissance contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur la demande de certificat de naissance.

Pour commander un certificat

Pour obtenir un certificat, vous pouvez communiquer avec nous en personne à notre bureau, ou par courrier, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la N.-É. ou d’Accès Nouvelle-Écosse, pour la faire traiter par la poste. Vous pouvez également demander un certificat de naissance en ligne.

Après la réception de votre demande et du paiement approprié au Bureau de l’état civil à Halifax, le certificat est habituellement traité dans un délai de 10 jours ouvrables (si la naissance a été enregistré, et aucune information additionnelle n’est exigée) et vous est retourné par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l’envoi postal.

Mode de paiement

Par courrier :

• Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
• Visa, Mastercard ou American Express

Au comptoir :

• Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances
• Visa, Mastercard ou American Express
• Carte de débit
• Comptant

En ligne

• Visa, Mastercard ou American Express
• Interac^MD en ligne

Par télécopieur :

• Visa, Mastercard ou American Express

N’envoyez pas d’argent comptant par la poste.

Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans avoir à acheter un certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 5,61 $.

Les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.