Bureau des véhicules automobiles

Dossier de Conduite

• Formulaire : Autorisation de divulguer le dossier de Conduite [- 0.00 kb]
• Pour plus de renseignements : Dossiers de conduite

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Renonciation au permis de conduire

• Formulaire : Renonciation au permis de conduire[- 30.69 kb]
• But : À remplir pour la renonciation au permis de conduire de la Nouvelle-Écosse

Assurance

• Formulaire : Déclaration d’assurance [- 202.60 kb]
• Pour plus de renseignements : Déclaration d’assurance

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Plaque d’immatriculation

• Formulaire : Demande de plaques d’immatriculation pour voitures anciennes [- 40.29 kb]
• Pour plus de renseignements : Plaques d’immatriculation pour voitures anciennes

• Formulaire : Demande de plaque d’immatriculation personnalisée [- 180.74 kb]
• Pour plus de renseignements : Demande de plaque personnalisée

• Formulaire : Demande de certification d’admissibilité à la plaque pour anciens Combattants [- 261.69 kb]
• Pour plus de renseignements : Plaques pour anciens combattants

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Véhicules hors route

• Formulaire : Demande d’exemption des frais pour le fonds d’infrastructure hors route [- 414.18 kb]
• Pour plus de renseignements : Véhicules hors route

• Formulaire : Formulaire d’immatriculation de véhicule hors route [- 36.23 kb]
• Pour plus de renseignements : Véhicules hors route

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Remboursement - Plaques d’immatriculation de véhicules automobiles et permis de Conduire

• Formulaire : Formulaire de demande de remboursement de plaques d’immatriculation de véhicules automobiles / permis de Conduire [-  kb]
• Pour plus de renseignements : Bureau des véhicules automobiles

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Permis et plaques de stationnement accessible

• Formulaire : Permis et plaques de stationnement accessible [- 53.12 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis et plaques de stationnement accessible

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Rapport et évaluation médicale

• Formulaire : Rapport d’examen médical du Conducteur [- 424.92 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis de conduire

• Formulaire : Rapport sur l’examen de la vue [- 41.29 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis de conduire

• Formulaire : Évaluation médicale des Conducteurs diabétiques insulino-dépendants [- 34.69 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis de conduire

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Plan d’immatriculation international

• Formulaire : Mars 2012 - Manuel des transporteurs pour l’immatriculation proportionnelle en vertu du Plan international d’immatriculation des provinces de l’Atlantique [- 239.91 kb]

• Formulaire : Plan international d’immatriculation PPI (1) - Demande du transporteur [- 91.52 kb]

• Formulaire : Plan international d’immatriculation PPI (2) - Information sur le véhicule[- 217.19 kb]

• Formulaire : Plan d’immatriculation international - Fiche d’évaluation du kilométrage [- 1092.91 kb]

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Immatriculation de transporteurs Conformément au Code national de sécurité (Immatriculation de transporteurs Commerciaux)

• Formulaire : La demande initiale d’immatriculation pour le programme du Code national de sécurité pour les transporteurs (disponible en français) [- 331.91 kb]
• Pour plus de renseignements : Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire : Formulaire de demande d’exemption [- 277.12 kb]
• Pour plus de renseignements : Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire : Renouvellement d’une immatriculation existante pour transporteurs Commerciaux (disponible en français) [- 487.35 kb]
• Pour plus de renseignements : Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire : Le programme du Code national de sécurité pour les transporteurs/exploitants Commerciaux (camions et autobus) [- 181.68 kb]
• Pour plus de renseignements : Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

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Écoles de conduite et instructeur

• Formulaire : Permis d’école de conduite [- 166.60 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis d’école de conduite

• Formulaire : Permis d’autorité reconnue [- 141.32 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis d’autorité reconnue

• Formulaire : Permis de signataire autorisé [- 128.58 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis de signataire autorisé

• Formulaire : Permis d’instructeur de conduite automobile [- 146.57 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis d’instructeur de conduite automobile

• Formulaire : Permis de transfert d’instructeur de conduite [- 51.55 kb]
• Pour plus de renseignements : Permis d’instructeur de conduite automobile

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