Registre des sociétés de capitaux

Raison sociale, entreprise individuelle ou société en nom collectif

Certaines appellations peuvent en comprendre d’autres. Veuillez vérifier la définition pour vous assurer qu’elle s’applique à votre entreprise.

• Formulaire : Demande d’enregistrement d’une raison sociale, d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif en Nouvelle-Écosse [- 1163.19 kb]
• But : Pour enregistrer toute société en nom collectif, y compris une entreprise individuelle ou une raison sociale.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Changement d’adresse [- 432.26 kb]
• But : Pour aviser le registraire de tout changement d’adresse pour : 1) l’entreprise (de voirie ou postale); 2) n’importe quel membre de la société; 3) la résidence du (des) propriétaire(s).
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Nomination d’un agent agréé [- 460.27 kb]
• But : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse. [- 607.27 kb]
• But : Pour changer les associés de toute société en nom collectif.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Changement de raison sociale [- 465.36 kb]
• But : Pour changer le nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une raison sociale.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Dissolution de société [- 569.89 kb]
• But : Lorsqu’une société en nom collectif est dissoute, de deux choses l’une, tous les associés doivent signer, ou n’importe lequel des associés peut faire certifier et notarier le formulaire.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Demande de révocation [- 220.38 kb]
• But : Pour aviser le Registre que l’entreprise n’est plus exploitiée en Nouvelle-Écosse et demander la révocation de l’enregistrement.
• Pour plus de renseignements : Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire : Déclaration à utiliser pour l’enregistrement d’une raison sociale pour une société [- 472.03 kb]
• But : Pour enregistrer une raison sociale appartenant à une société.
• Pour plus de renseignements : Society Incorporation (and Registration)

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Coopérative

Une coopérative est une entreprise fondée par au moins trois membres, qui appartient à ses usagers et qui est contrôlée par eux. Elle peut être ou non à but lucratif. Elle est une entité juridique distincte de ses membres, de sorte que la responsabilité est limitée au montant qu’un membre contribue à celle-ci ou y investit. Utilisez le formulaire de mise à jour de coopérative pour effectuer des changements (adresse, administrateurs, etc.) en tout temps.

• Formulaire : Copy of Registration Documents: Step 2 For Profit Articles of Incorporation and By-Laws [- 102.35 kb]

• Formulaire : Renouvellement annuel [- 255.18 kb]
• Pour plus de renseignements : Coopératives : Formulaire de renouvellement annuel

• Formulaire : Copy of Registration Documents: Step 2 For Profit Articles of Incorporation and By-Laws [- 102.35 kb]

• Formulaire : Mise à jour de la coopérative [- 170.72 kb]
• Pour plus de renseignements : Coopératives : Mise à jour

• Formulaire : Copy of Registration Documents: Step 2 For Profit Articles of Incorporation and By-Laws [- 102.35 kb]

• Formulaire : Délogement d’une coopérative d’habitation [- 362.94 kb]

• Formulaire : Barème des droits [- 68.25 kb]

• Formulaire : Rapports financiers [- 506.76 kb]

Documents d’enregistrement

Résolutions spéciales

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Société par actions à responsabilité limitée extra-provinciale

Déclaration d’enregistrement extra-provincial

Nomination d’un agent agréé

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Société par actions à responsabilité limitée

Nous recommandons que vous consultiez votre avocat pour organiser la constitution d’une société en Nouvelle-Écosse. Certains des formulaires nécessaires sont offerts ci-dessous :

• Formulaire : Déclaration statutaire [- 421.17 kb]
• But : Une déclaration sous serment signée par votre représentant légal ou par la personne qui a signé les documents utilisés pour former votre société (acte constitutif et statuts). Ce formulaire vérifie l’exactitude de ces documents et leur conformité avec la
• Pour plus de renseignements : Inscription au registre du commerce : Sociétés

• Formulaire : Avis de siège social [- 485.77 kb]
• But : Pour soumettre ou modifier l’adresse de voirie du siège social de votre société.
• Pour plus de renseignements : Inscription au registre du commerce : Sociétés

• Formulaire : Avis de membres de la direction et d’administrateurs pour une compagnie constituée en personne morale [- 521.70 kb]
• But : Pour soumettre ou modifier la liste des membres de la direction et des administrateurs de votre société.
• Pour plus de renseignements : Inscription au registre du commerce : Sociétés

• Formulaire : Nomination d’un agent agréé [- 460.27 kb]
• But : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.
• Pour plus de renseignements : Inscription au registre du commerce : Sociétés

• Formulaire : Résolution spéciale – Changement de raison sociale [- 529.51 kb]
• But : Pour changer le nom de votre société par actions à responsabilité limitée.
• Pour plus de renseignements : Inscription au registre du commerce : Sociétés

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Société

Constituer en société

Formulaires de mise à jour

Formulaires de mise à jour - Résolution spéciale

Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur

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