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Direction des coopérative
Une coopérative est une entreprise fondée par au moins trois membres, qui appartient à ses usagers et qui est contrôlée par eux. Elle peut être ou non à but lucratif. Elle est une entité juridique distincte de ses membres, de sorte que la responsabilité est limitée au montant qu’un membre contribue à celle-ci ou y investit. Utilisez le formulaire de mise à jour de coopérative pour effectuer des changements (adresse, administrateurs, etc.) en tout temps.
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Formulaire : Renouvellement annuel [
- 563.46 kb]
- Pour plus de renseignements : Coopératives : Formulaire de renouvellement annuel
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Formulaire : Mise à jour de la Coopérative [- 172.25 kb]
- Pour plus de renseignements : Coopératives : Mise à jour
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Formulaire : Délogement d’une Coopérative d’habitation [- 362.94 kb]
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Formulaire : Barème des droits [- 139.87 kb]
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Formulaire : Rapports financiers [- 506.76 kb]
Documents d’enregistrement
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Formulaire : Étape 1 Formulaire de réservation de raison sociale [- 751.48 kb]
- But : Raison sociale : Recherche et réservation
- Pour plus de renseignements : Raison sociale : Recherche et réservation
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Formulaire : Étape 2 Statuts et règlements d’une société Commerciale à but lucratif [- 661.36 kb]
- Pour plus de renseignements : Coopératives : Constitution en société (organismes à buts lucratif et non lucratif) (Approbation et inscription)
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Formulaire : Étape 2 Statuts et règlements d’une société Commerciale à but non lucratif [- 742.08 kb]
- Pour plus de renseignements : Statuts et règlements d’une société commerciale à but non lucratif
Résolutions spéciales
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Formulaire : Règlement et/ou autres changements [- 320.53 kb]
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Formulaire : Changement de raison sociale [- 121.09 kb]
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Formulaire : Liquidation d’une société [- 468.48 kb]
Remarque :
Adobe ®Reader est requis pour ouvrir les fichiers de Portable Document Format (PDF).
Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.
Remarque : Les documents sont en anglais seulement.