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Représailles
Le locataire peut-il recevoir de la part de son propriétaire un avis de congé pour avoir déposé une demande auprès du directeur du service du logement?
Si le propriétaire remet au locataire un avis de congé et si selon ce dernier cet avis lui a été remis pour avoir essayé de faire appliquer les droits garantis par la Residential Tenancies Act (loi sur la location à usage d’habitation), le locataire peut alors déposer une demande auprès du directeur du service de logement pour que l’avis de congé soit annulé.