Remise sur les frais de construction d’une maison neuve

La remise sur les frais de construction d’une maison neuve de la Nouvelle-Écosse est une remise unique correspondant à 50 per cent de la portion provinciale de la TVH sur les frais de construction d’une nouvelle maison jusqu’à concurrence de 7 000 $.

La remise sera accordée à un maximum de 1 500 personnes qui construisent leur propre maison ou qui achètent une nouvelle maison.

À la fin du mois de mai 2009, la construction de nouvelles maisons était en baisse de 35 % comparativement à l'année dernière. Ce programme vise à stimuler l'économie et à inciter les personnes de métier à rester ici.

Le programme de remise prend fin le 31 mars 2010.

Suis-je admissible à une remise?

Vous pourriez être admissible à la remise si :

• vous habiterez la nouvelle maison de manière permanente;
• le permis municipal de construction a été délivré entre le 1^er janvier 2009 et le 31 mars 2010;
• votre demande préliminaire est l’une des 1 500 premières demandes qui sont acceptées;
• la nouvelle maison est construite entre le 1^er janvier 2009 et le 31 mars 2010 ou la prise de possession de la nouvelle maison se fait au plus tard le 31 mars 2010.

Quels types de maison donnent droit à la remise?

Il y a trois types de nouvelles maisons qui donnent droit à la remise :

• une maison construite sur un terrain qui vous appartenait avant le début de la construction de la maison;
• une maison construite sur un terrain appartenant au constructeur;
• une maison préfabriquée installée pour vous sur un terrain que vous louez, par exemple dans un parc pour maisons mobiles.