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Accès Nouvelle-Écosse
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Nombre de demandes préliminaires

Admissible :
1500
Liste d’attente :
57

Publication : 2010-03-19 05h01

Comment faire une demande?

Le programme a atteint sa limite de 1 500 demandes préliminaires admissibles.

Les demandes préliminaires continueront d’être acceptées jusqu’au 31 mars 2010. Les demandes admissibles seront placées sur une liste d’attente dans l’ordre où elles seront reçues. Si un des 1 500 requérants inscrits retirait sa demande ou ne répondait pas à tous les critères du programme, la possibilité d’une remise sera accordée au prochain requérant admissible figurant sur la liste d’attente.

Le processus de demande comporte deux étapes.

  • Dans la première étape, on s’assure que vous avez obtenu toute la documentation requise dans les délais prescrits. Cependant, cela ne garantit PAS que vous recevrez une remise. Les demandes préliminaires doivent nous parvenir avant 1er avril 2010.
  • Seules les personnes dont la demande préliminaire répond aux critères établis recevront la trousse de demande finale.
  • Dans la dernière étape, on s’assure que vous répondez à tous les critères du programme. Si vous avez toute la documentation requise et que la construction de votre maison est terminée au plus tard le 31 mars 2010, alors vous êtes admissible à la remise.

Le formulaire de demande préliminaire est disponible dans tous les centres Accès de la Nouvelle-Écosse ou par téléphone aux numéros 424-5200 ou 1-800-670-4357 (sans frais en Nouvelle-Écosse).

La demande doit indiquer clairement comment la maison doit être construite et être accompagnée des documents justificatifs requis pour nous permettre de vérifier que le demandeur construit ou fait construire une maison neuve.

Pour soumettre la demande préliminaire

Par courrier :
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Remise sur les frais de construction d’une maison neuve
C.P. 502
Halifax, N.-É.
B3J 2R7
En personne :
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Centre Maritime
1505, rue Barrington, 9e étage Nord
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Par télécopieur :

(902) 424-0602

Each application stage requires supporting documents, depending on the type of new home construction.
Type de maison neuve Documents devant accompagner la demande préliminaire Documents devant accompagner la demande finale
Maison construite sur un terrain qui vous appartenait avant le début de la construction de la maison Copie du permis de construction daté du 1er janvier 2009 ou d’une date ultérieure Une copie du permis d’occuper ou un permis conditionnel d’occuper daté entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 inclusivement.

Copie des reçus des dépenses liées à la construction de la maison indiquant la répartition des taxes et datés entre 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 inclusivement.
Maison construite sur un terrain appartenant au constructeur Copie du permis de construction daté du 1er janvier 2009 ou d’une date ultérieure.

Copie de votre convention d’achat et de vente 		Copie de l’acte de transfert

Copie de l’état des rajustements sur papier à en-tête et indiquant la répartition des taxes daté entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 inclusivement.
Maison préfabriquée installée pour vous sur un terrain que vous louez Copie du permis de construction daté du 1er janvier 2009 ou d’une date ultérieure

Copie de votre convention d’achat et de vente 		Copie de l’acte de vente délivré avant le 1er avril 2010

Formulaire téléchargeable