Foire aux questions - Présentation d’une demande

Quels documents sont requis à chaque étape du processus de demande?

Cela dépend du type de maison neuve. Consultez le tableau sur les types de maisons neuves.

Retour au début de la page

Quand saurai-je si ma demande est acceptée?

Il faudra jusqu’à trois semaines pour étudier votre demande préliminaire et vous faire savoir si elle a été acceptée. Si vous répondez aux critères préliminaires, vous recevrez une trousse de demande finale par la poste. Cette trousse contient un formulaire de demande finale pour la remise.

Si votre demande préliminaire ne répond pas aux critères du programme ou est incomplète, vous en serez informé par la poste. Vous pourrez soumettre une nouvelle demande si vous le désirez

Retour au début de la page

Si j’achète ma maison d’un entrepreneur, dois-je quand même présenter un permis de construction?

Oui. Vous pouvez obtenir une copie du permis de construction auprès de l’entrepreneur.

Retour au début de la page

J’ai obtenu un permis de ma municipalité, mais il n’est pas appelé un permis de construction. Suis-je quand même admissible?

Différentes municipalités nomment différemment leur permis de construction. Si le permis que vous avez obtenu vous autorise à débuter la construction d’une maison neuve, il sera accepté comme un permis de construction.

Retour au début de la page

Je construis une maison neuve pour un parent. Suis-je admissible à une remise?

Si le parent prévoit faire de cette maison sa résidence principale, vous pouvez faire une demande de remise.

Retour au début de la page

Qu’entendez-vous par « parent »?

Un parent s’entend d’une personne à qui vous êtes apparenté par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption.

Retour au début de la page

Qu’arrive-t-il si plus de 1 500 personnes présentent une demande de remise?

Seules les 1 500 premières personnes dont la demande préliminaire répond aux critères établis recevront la trousse de demande finale. Les autres demandes préliminaires seront conservées selon l’ordre chronologique de leur réception. Si une demande acceptée à la première étape est rejetée à la deuxième étape, une trousse de demande finale sera envoyée à la prochaine personne admissible sur la liste.

Retour au début de la page

La remise peut-elle être versée directement au constructeur de ma maison ou au fabricant de ma maison mobile?

Non. Le programme accorde une remise d’une portion des taxes payées sur la construction d’une maison neuve. Seule la personne qui a payé les taxes peut demander une remise, et la remise est versée à cette personne.

Retour au début de la page

Si ma demande préliminaire a été acceptée, mais qu’un retard fait en sorte que l’achèvement de la construction ou l’achat de ma maison se produit après le 1er avril 2010, suis-je encore admissible à la remise?

Non.

Retour au début de la page

Peut-on savoir combien de demandes ont été acceptées?

Ce renseignement sera disponible à la fin août 2009 dans le présent site Web.

Retour au début de la page