Général - Foire aux questions

Comment puis-je faire une demande?

Formulaires de demande :

• Sur Internet Formulaire de demande (en anglais seulement) [ - 11.9 kb]
• Centres Accès Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Bureaux des députés
• Bureaux du ministère des Services communautaires (en anglais seulement)
• Organismes communautaires comme l’Armée du Salut (en anglais seulement)
• Ministère des Aînés (en anglais seulement)
• Efficiency Nova Scotia (en anglais seulement)

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À quel montant ai-je droit?

Le montant maximal accordé est de 200 $. Sont admissibles les célibataires dont le revenu maximal ne dépasse pas 27 000 $, ainsi que les familles dont le revenu familial ne dépasse pas 42 000 $. Les foyers qui reçoivent le Supplément de revenu garanti de Service Canada ou de l’aide au revenu du ministère des Services communautaires sont également admissibles.

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Y a-t-il une date limite pour les demandes?

 Oui, vous devez faire votre demande avant le 31 mars 2011.

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Si j’ai bénéficié de l’aide au chauffage l’année dernière, est-ce que je peux également en bénéficier cette année?

Vous recevrez cette année un autre formulaire de demande. Pour bénéficier une nouvelle fois de l’aide au chauffage, vous devez présenter une nouvelle demande et répondre à l’ensemble des critères.

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Ai-je droit à l’aide au chauffage?

• Si vous êtes célibataire, votre revenu annuel ne doit pas dépasser 27 000 $. Si votre demande concerne une famille, votre revenu familial ne doit pas dépasser 42 000 $. Si vous recevez le Supplément de revenu garanti de Service Canada ou de l’aide au revenu du ministère des Services communautaires, vous êtes admissible. 
• Vous devrez joindre à votre demande un reçu indiquant que vous avez payé du chauffage (mazout, électricité, charbon, bois, granulés de bois, propane, gaz naturel, etc.).

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Comment déterminez-vous si une personne a droit à l’aide au chauffage?

• Nous accepterons toutes les factures d’électricité datées à partir du 1^er janvier 2011. Vous devez consommer au moins 6 000 kWh par an (ce chiffre sera calculé à partir du nombre total de kWh que vous avez consommé l’année dernière).
• Vous devez répondre aux critères de revenu.

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Je chauffe au bois; ai-je droit à l’aide au chauffage?

• Si vous payez votre chauffage et répondez aux critères de revenu, vous avez droit à l’aide au chauffage.
• L’aide au chauffage concerne le chauffage au bois, aux granulés de bois, au charbon, au mazout, à l’électricité, au propane et au gaz naturel.
• Si vous chauffez au bois, votre facture ou votre reçu doit inclure les coordonnées de votre fournisseur de bois. 
• Si vous n’avez pas de reçu ou si vous coupez votre bois vous-même, vous trouverez ci-dessous une copie de notre facture et de la déclaration solennelle.
  
  
  • Déclaration solennelle [  - 298 kb ]
  • Facture [  - 370 kb ]

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Dois-je joindre à ma demande certains renseignements?

Oui, vous devez fournir :

• une preuve de revenu; ET
• un reçu indiquant que vous avez payé du chauffage (mazout, électricité, charbon, bois, granulés de bois, propane, gaz naturel, etc.).

Preuve de revenu

Vous pouvez fournir :

• votre relevé d’impôt pour 2010;
  OU
• un consentement autorisant Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités à vérifier votre revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Les bénéficiaires du SRG ou d’allocations :

• doivent fournir une copie de la lettre d’allocations. Si vous ne possédez pas cette lettre, veuillez contacter Service Canada au 1-800-277-9914 pour obtenir un exemplaire d’une lettre qui confirme que vous êtes actuellement récipiendaire du SRG ou d’allocations.

Chauffage : preuve d’achat

• Vous devez fournir vos factures ou vos reçus de chauffage (mazout, bois, électricité, bois, granulés de bois, gaz naturel ou charbon) datées entre le 1^er janvier 2011 et le 31 mars 2012.
• Le nom et l’adresse indiqués sur vos factures ou vos reçus doivent correspondre à ceux de votre adresse municipale.

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Dans combien de temps recevrai-je mon chèque?

Si vous fournissez tous les renseignements demandés, votre chèque sera envoyé dans les 6 à 8 semaines suivant la réception de votre demande. Si nous devons vous contacter pour obtenir les renseignements qui manquent, il se peut que ce délai soit plus long.

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Combien coûte ce programme au Gouvernement?

Ce programme coûte 15 millions de dollars. Il est administré par Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités.

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