Questions-réponses

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour diplômés?

Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt mis à la disposition de toute personne vivant et travaillant en Nouvelle-Écosse qui a obtenu un diplôme dans un programme postsecondaire admissible à compter du 1^er janvier 2006.

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Qu’est-ce qu’un Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés m’apporte?

Quelle est sa valeur? Le Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés pourrait réduire vos impôts sur le revenu des particuliers de la Nouvelle-Écosse de 1 000 $ pour l’année 2006 et 2007, et de 2 000 $ pour l’année 2008 et les années subséquentes.

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Est-ce que je suis admissible?

Pour être admissible au Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés, vous devez :

• avoir obtenu un diplôme dans un programme admissible au sein d’un établissement approuvé après le 1^er janvier 2006.
• résider en Nouvelle-Écosse le 31 décembre de l’année.
• faire une déclaration de revenus en 2006 (ou pour une année subséquente).
• soumettre une copie de votre diplôme avec votre déclaration de revenus ou, si vous transmettez votre déclaration électroniquement, en conserver une copie au cas où l’Agence du revenu du Canada demanderait d’autres documents.

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Qu’est-ce qu’un « programme admissible »?

Pour recevoir le crédit d’impôt pour diplômés, il faut que vous obteniez un diplôme dans le cadre d’un programme offert à temps plein (même si vous le suivez vous-même à temps partiel) par un établissement admissible. L’expression « à temps plein » signifie au moins 60 pour cent d’une pleine charge de cours ou au moins 20 heures d’études par semaine.

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Comment savoir si mon école/université/collège est un établissement approuvé? Que se passe-t-il si j’ai obtenu mon diplôme dans un établissement en dehors de la Nouvelle-Écosse?

Le crédit d’impôt pour diplômés n’est pas réservé aux étudiants ayant obtenu leur diplôme dans un établissement néo-écossais. La Nouvelle-Écosse offre également le crédit aux diplômés de tout établissement reconnu par les autorités compétentes en vertu de la loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. Ceci concerne des centaines d’universités, de collèges, d’écoles et d’établissements partout au Canada et à l’étranger.

Si vous voulez vérifier si votre établissement figure dans la liste des établissements approuvés, vous pouvez consulter la dernière version de cette liste sur le site Web du Programme canadien de prêts aux étudiants.

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Mon école/université/collège ne figure pas dans la liste pour le crédit d’impôt pour diplômés ou dans la liste du Programme canadien de prêts aux étudiants. Pourquoi?

La liste des établissements approuvés est établie par des représentants désignés par le gouvernement fédéral dans chaque province ou territoire. Veuillez communiquer avec votre établissement pour savoir quelle est son statut.

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Comment obtenir le crédit d’impôt pour diplômés?

Demandez le Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés sur votre déclaration de revenus de 2006 (ou d’une année subséquente) et annexez une copie de votre diplôme ou de votre certificat à votre déclaration. Si vous transmettez votre déclaration électroniquement, assurez-vous de conserver ces documents aux fins de vérification future.

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Si j’obtiens le crédit, est-ce que vous m’enverrez un chèque?

Non. Ce programme est un programme de crédit d’impôt. Si vous obtenez le crédit, vous pouvez réduire les impôts sur le revenu aux particuliers de la province que vous devez payer. Vous devez résider en Nouvelle-Écosse et présenter une déclaration de revenus pour profiter du Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés.

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Et si mes impôts sont inférieurs au montant du Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés ? Est-ce que je peux me faire rembourser la différence?

Non. Le Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés n’est pas remboursable. Cela signifie que si vos impôts sont moins de 1 000 $ (ou 2 000 $ après 2007), vous pouvez les réduire à zéro, mais vous ne pouvez pas vous faire rembourser la différence. Vous pouvez cependant conserver le montant restant pour les deux années suivantes et ainsi réduire vos impôts pour ces deux années, jusqu’à ce que vous ayez utilisé la valeur totale du crédit.

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J’ai obtenu mon diplôme en 2006, mais je n’ai pas demandé le crédit sur ma déclaration de revenus. est-ce que je peux quand même obtenir le crédit d’impôt pour diplômés?

Oui. Si vous avez déjà fait votre déclaration de revenus de 2006 sans demander votre Crédit d’impôt pour les étudiants diplômés , vous pouvez demander un redressement auprès de l’Agence du revenu du Canada. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au http://www.cra-arc.gc.ca/ et cherchez l’expression « comment faire modifier votre déclaration » ou composez le 1-800-959-8281. Il est à noter que les certificats de crédit d’impôt ne sont plus nécessaires. Il suffit de présenter une copie de votre diplôme ou de votre certificat.

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J’ai obtenu des diplômes dans deux ou plusieurs programmes admissibles. Est-ce que je peux bénéficier de plus d’un crédit?

Non, le crédit d’impôt pour diplômés est un crédit que vous ne pouvez recevoir qu’une fois dans votre vie - même si vous obtenez plus d’un diplôme ou certificat postsecondaire.

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Je n’ai pas fini mon programme et n’ai pas obtenu mon diplôme. est-ce que je peux malgré tout obtenir le crédit?

Non. Pour pouvoir obtenir le crédit d’impôt pour diplômés, il faut que vous ayez obtenu votre diplôme.

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J’ai obtenu mon diplôme en 2005. est-ce que je peux bénéficier du crédit?

Non. Le crédit d’impôt pour diplômés est réservé aux étudiants qui ont obtenu leur diplôme à compter du 1^er janvier 2006.

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J’ai suivi des études à temps partiel dans mon école/université/collège. est-ce que je peux bénéficier du crédit?

Oui, du moment que vous avez obtenu votre diplôme dans un établissement admissible et dans un programme qui est offert à temps plein (même si vous l’avez vous-même suivi à temps partiel). L’expression « à temps plein » signifie au moins 60 pour cent d’une pleine charge de cours ou au moins 20 heures d’études par semaine.

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