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Plan international d’immatriculation

Le Plan international d’immatriculation (PII) est une entente entre les États des États-Unis, le District de Columbia et les provinces du Canada permettant la circulation libre des véhicules commerciaux entre ces territoires.

La caractéristique unique du PII est que même si les droits d’immatriculation sont payés aux divers territoires dans lesquels les véhicules d’un parc sont exploités (frais proportionnels), seules la plaque d’immatriculation et la carte de véhicule délivrées par la compétence où le véhicule est basé sont exigées.

Une fois immatriculé en vertu du PII, un véhicule de parc peut être exploité dans tout territoire adhérent où il est immatriculé et où les frais ont été payés.

Quels véhicules doivent être immatriculés en vertu du PII?

Selon l’article 204 du PII, les véhicules suivants doivent être immatriculés en vertu du Plan d’immatriculation international :

  • Tout véhicule qui sera exploité dans deux territoires adhérents ou plus qui permettent les véhicules munis d’une immatriculation proportionnelle;
  • si ce véhicule est utilisé pour le transport nolisé de passagers;
  • si ce véhicule est conçu, utilisé ou entretenu principalement pour le transport de biens et :
    • s’il s’agit d’une unité motrice à deux essieux et dont le poids nominal brut du véhicule dépasse 26 000 livres ou 11 793,401 kilogrammes;
    • s’il s’agit d’une unité motrice à trois essieux ou plus, peu importe le poids;
    • s’il s’agit d’une combinaison de véhicules dont le poids total dépasse 26 000 livres ou 11 793,401 kilogrammes.

Immatriculation facultative

Les camions et camions-remorques, et les combinaisons de véhicules dont le poids brut est de 26 000 livres ou 11 793,401 kilogrammes ou moins, et les autobus nolisés peuvent être immatriculés proportionnellement, à la discrétion du demandeur.

Véhicules exemptés

Les véhicules suivants sont exemptés de l’immatriculation en vertu du PII : véhicules récréatifs, véhicules munis de plaques à utilisation restreinte, véhicules de livraison de ville, autobus nolisés et véhicules appartenant au gouvernement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PII et sur les exigences d’immatriculation, consultez le site Web du PII ou communiquez avec le bureau du PII de la Nouvelle-Écosse.

Manuel des transporteurs de l’Atlantique

Le manuel des transporteurs de l’Atlantique (en anglais seulement) explique comment obtenir une immatriculation « proportionnelle » pour les camions, remorques et autres véhicules commerciaux basés dans l’un des territoires adhérents au Plan international d’immatriculation (PII) et qui se déplacent entre les territoires.

L’information de base nécessaire pour remplir les formulaires de demande est présentée, mais le contenu du manuel ne présente pas chaque situation unique et ne répond pas à chaque question qui pourrait être soulevée.

Veuillez utiliser ce manuel à titre de référence seulement.

Formulaires de demande

Coordonnées

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30
(sauf congés fériés)

Adresse postale :

Accès Nouvelle-Écosse
Bureau du Plan international d’immatriculation
C.P. 1652
Halifax (N.-É.) B3J 2Z3

Emplacement du bureau :

Centre Accès d’Halifax
300, promenade Horseshoe Lake
Parc industriel de Bayers Lake
Halifax (N.-É.)
Téléphone :  (902) 450-3933 
ou (902) 450-3934
Télécopieur : (902) 424-0535

Centre Accès de Dartmouth
250, promenade Baker
Russell Lake West
Dartmouth (N.-É.)
Téléphone : (902) 424-4937
ou (902)424-7878
Télécopieur : (902) 424-0707

Centre Accès de Sydney
Moxham Centre
380 Kings Road
Sydney (N.-É.)
Téléphone : (902) 563-2236
ou (902) 563-0514
Télécopieur : (902) 563-0504