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Système de suivi des prix et des volumes des produits pétroliers
Cette page contient des liens aux documents pertinents liés à la demande de propositions de SNERM pour un système de suivi des prix et des volumes des produits pétroliers. Ces documents contiennent les exigences de la Division de la vérification et de l’exécution de SNERM relativement au système de suivi des prix et des volumes des produits pétroliers.
Remarque :
Les documents sont en anglais seulement.
Documents téléchargeables
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Sondage sur le système SPVPP - Exemples pour la section 9 - Gestion des pompes [
- 789.71 kb]
-
Trousse d’information - À l’intention de l’industrie au sujet du système SPVPP, envoyée en octobre 2011 [ - 90.03 kb]
-
Exigences relatives au système de suivi des prix et des volumes des produits pétroliers [ - 399.71 kb]
-
Extrait du rapport de Gardner Pinfold sur les promotions, au sujet des contraintes liées aux données [ - 570.95 kb]
-
Extrait de la décision sur les promotions prise en 2010 par la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse [ - 23.95 kb]
-
Extrait de la décision sur les marges prise en 2006 par la Commission [ - 29.46 kb]
-
Lettre à l’industrie, datée de juillet 2010, au sujet du système de suivi des prix et des volumes des produits pétroliers [ - 23.88 kb]