Gouvernement de la Nouvelle-Écossegov.ns.ca
Accès Nouvelle-Écosse
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
Conducteurs et véhicules
Cartes, terrains & biens
Bureau de l’état civil
Services aux entreprises
- Accès Affaires
- Registre des sociétés de capitaux
- Registre d’entreprises de la Nouvelle-Écosse
- PerLE
- Votre remise sur les frais d’énergie
- Utilisateurs autorisés du système d’enregistrement des titres de propriété
- Commission de gestion des taxes
- Enregistrement des lobbyistes
Services aux particuliers
Alcools et jeux
Licences, permis et formulaires
Services en ligne
Services en français
Guides
Remarque : Les documents sont en anglais seulement.
| Date | Numéro du bulletin | Nom du bulletin |
|---|---|---|
| 26 nov. 2009 | 2011 |
Vendeurs en gros : Lettres d’admissibilitéx [ - 99.24 kb]
|
| 24 nov. 2010 | 2010 |
Vérification de la liste des clients des vendeurs en gros [- 101.40 kb]
|