Gouvernement de la Nouvelle-Écossegov.ns.ca
Accès Nouvelle-Écosse
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
Conducteurs et véhicules
Cartes, terrains & biens
Bureau de l’état civil
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Licences, permis et formulaires
Services en français
Guides
Remarque : Les documents sont en anglais seulement.
| Date | Numéro du bulletin | Nom du bulletin |
|---|---|---|
| 25 sept. 2009 | 2010 |
Le guide 2010 de la loi sur taxe de vente (Sales Tax Act) [ - 103.15 kb]
|