Bulletins

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Date	Numéro du bulletin	Nom du bulletin
10 sept. 2009	5081	Propriétaires, sociétés de condominiums et clients commerciaux à usage mixte qui présentent une demande de remise en vertu du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » [- 133.81 kb]
10 sept. 2009	5080	Avis aux vendeurs en gros de l’électricité « Votre remise sur les frais d’énergie » [- 101.48 kb]
13 nov. 2008	5075	Avis aux vendeurs en gros du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - Processus de mise en oeuvre des changements à l’admissibilité et report de la date d’échéance [- 104.28 kb]
30 oct. 2008	5072	Avis aux vendeurs en gros du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - changements à l’admissibilité [- 103.36 kb]
20 août 2008	5071	Avis de rappel : Vendeurs en gros de l’électricité [- 100.74 kb]
06 juin 2008	5070	Clients commerciaux de l’électricité [- 130.47 kb]
29 avr. 2008	5068	Vendeurs en gros de l’électricité [- 101.94 kb]
21 sept. 2007	5065	Vendeurs en gros [- 102.44 kb]
01 janv. 2008	5064	Vendeurs en gros du bois de chauffage [- 121.06 kb]
07 mai 2007	5063	Système d’admissibilité électronique des vendeurs en gros [- 102.93 kb]
		Tax Commission - HST Computers Overview - Bulletin 5056 [- 112.40 kb]

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