Au sujet du programme

Les Néo-Écossais qui achètent de l’énergie domestique sont admissibles à une remise équivalente à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Votre remise sur les frais d’énergie est un programme visant à aider les Néo-Écossais à faire face aux coûts croissants de l’énergie domestique.  Pour la plupart des gens, la remise est automatiquement appliquée à la facture de la compagnie d’électricité et des vendeurs de carburant (mazout, propane, bois de chauffage livré à domicile et gaz naturel). Dans le cas des autres sources d’énergie, par exemple le kérosène, le charbon et les pastilles de bois, les Néo-Écossais pourront présenter une demande pour recevoir leur remise.

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Clients résidentiels

Depuis le 1^er octobre 2009, la partie qui s’applique à l’électricité du programme de remise s’applique à tout usage résidentiel. Toute l’électricité utilisée à des fins résidentielles depuis le 1^er octobre 2009 est admissible à la remise. Si vous êtes facturé au tarif pour usage domestique, la remise est automatiquement déduite de votre facture.

Jusqu’au 30 septembre 2009, seule l’électricité qui dépasse 27,4 kilowattheures par jour multiplié par le nombre de jours sur la facture était admissible à la remise. Les frais de base n’étaient pas admissibles à la remise.

À compter du 1^er janvier 2010, les frais liés aux programmes d’efficacité énergétique sont admissibles à la remise.

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Qui est admissible à la remise?

Si vous achetez de l’énergie domestiques aux fins de chauffage, vous êtes admissible à la remise. The rebate does not depend on your income level.

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Quelle est la valeur de la remise?

Elle s’applique au coût total admissible de l’électricité pour usage résidentiel et elle est d’une valeur équivalente à la portion provinciale de la TVH.

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À quelle source d’énergie la remise s’applique-t-elle?

La remise s’applique à toutes les sources d’énergie résidentielle, y compris le mazout, le gaz naturel, le propane, le bois de chauffage, les pastilles de bois, le charbon, le kérosène et l’électricité.

Seuls les achats pour lesquels la TVH a été versée à un vendeur inscrit aux fins de la TVH sont admissibles à la remise.

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À quelle date le programme de remise a-t-il débuté?

Le programme a débuté le 1^er décembre 2006. Dans le cas de l’électricité et du gaz naturel, la remise s’applique à vos factures depuis le 1^er janvier 2007.

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Quel est le montant approximatif de la remise sur une période d’une année?

Cela dépend de la quantité d’énergie que vous utilisez. Par exemple, après le 1^er juillet 2010, si vos achats en matière d’énergie domestique dans une année sont d’une valeur de 2 500 $, vous économiserez environ 250 $.

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Quelle est la période de présentation des demandes de remise?

Si vous avez payé la TVH sur l’achat d’énergie utilisée à des fins résidentielles et que la remise n’a pas été déduite de votre facture, vous disposez de 24 mois après la date d’achat pour présenter une demande de remise.

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