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Au sujet du programme
- Les Néo-Écossais qui achètent de l’énergie domestique sont admissibles à une remise de huit pour cent, ce qui équivaut à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Clients résidentiels
- Qui est admissible à la remise?
- Quelle est la valeur de la remise?
- À quelle source d’énergie la remise s’applique-t-elle?
- À quelle date le programme de remise a-t-il débuté?
- Quel est le montant approximatif de la remise sur une période d’une année?
- Quelle est la période de présentation des demandes de remise?
Les Néo-Écossais qui achètent de l’énergie domestique sont admissibles à une remise de huit pour cent, ce qui équivaut à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Votre remise sur les frais d’énergie est un programme visant à aider les Néo-Écossais à faire face aux coûts croissants de l’énergie domestique. Pour la plupart des gens, la remise est automatiquement appliquée à la facture de la compagnie d’électricité et des vendeurs de carburant (mazout, propane, bois de chauffage livré à domicile et gaz naturel). Dans le cas des autres sources d’énergie, par exemple le kérosène, le charbon et les pastilles de bois, les Néo-Écossais pourront présenter une demande pour recevoir leur remise.
Clients résidentiels
À compter du 1er octobre 2009, la partie qui s’applique à l’électricité du programme de remise s’appliquera à tout usage résidentiel. Toute l’électricité utilisée à des fins résidentielles à compter du 1er octobre 2009 sera admissible à la remise de 8 pour cent. Si vous être facturé au tarif pour usage domestique, la remise sera automatiquement déduite de votre facture. Les frais de base sont également admissibles à la remise.
Jusqu’au 30 septembre 2009, seule l’électricité qui dépasse 27,4 kilowattheures par jour multiplié par le nombre de jours sur la facture était admissible à la remise. Les frais de base n’étaient pas admissibles à la remise.
Qui est admissible à la remise?
Si vous achetez de l’énergie domestiques aux fins de chauffage, vous êtes admissible à la remise. The rebate does not depend on your income level.
Quelle est la valeur de la remise?
Elle est d’une valeur de huit pour cent du total admissible des frais d’énergie utilisée pour le chauffage, et l’équivalent de la portion provinciale de la TVH.
À quelle source d’énergie la remise s’applique-t-elle?
La remise s’applique à toutes les sources d’énergie domestique pour le chauffage, y compris le mazout, le gaz naturel, le propane, le bois de chauffage, les pastilles de bois, le charbon, le kérosène et l’électricité à usage domestique aux fins de chauffage.
Seuls les achats pour lesquels la TVH a été versée à un vendeur inscrit aux fins de la TVH sont admissibles à la remise.
À quelle date le programme de remise a-t-il débuté?
Le programme a débuté le 1er décembre 2006. Dans le cas de l’électricité et du gaz naturel, la remise s’applique à vos factures depuis le 1er janvier 2007.
Quel est le montant approximatif de la remise sur une période d’une année?
Cela dépend de la quantité d’énergie que vous utilisez. Par exemple, si vos achats en matière d’énergie domestique dans une année sont d’une valeur de 2 500 $, vous économiserez environ 200 $.
Quelle est la période de présentation des demandes de remise?
Si vous avez payé la TVH sur l'achat d'énergie utilisée à des fins résidentielles et que la remise n'a pas été déduite de votre facture, vous disposez de 24 mois après la date d'achat pour présenter une demande de remise.