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Votre remise sur les frais d’énergie
Votre remise sur les frais d’énergie est un programme visant à aider les Néo-Écossais à faire face aux coûts croissants de l’énergie domestique.
Quoi de neuf
Augmentation de la taxe de vente harmonisée (TVH)
Publication : 05-11-2010
La remise offerte dans le cadre du programme Votre remise sur les frais d’énergie passera de 8 % à 10 % à compter du 1er juillet 2010, date à laquelle la partie provinciale de la TVH passera de 8 % à 10 %.
Frais de gestion de la demande d’électricité admissibles à la remise
Publication : 19-02-2010
À compter du 1er janvier 2010, les frais de gestion de la demande d’électricité qui figurent sur la facture d’électricité d’un client peuvent être inclus dans le calcul de la remise. Ces frais peuvent être indiqués sur votre facture comme des programmes d’efficacité énergétique.
La partie qui s’applique à l’électricité du programme de remise s’applique maintenant à tout usage résidentiel.
Publication : 11-09-2009
Toute l’électricité utilisée à compter du 1er octobre 2009 à des fins résidentielles est admissible à la remise de 8 pour cent. Les frais de base seront aussi admissibles à la remise. Si vous être facturé au tarif pour usage domestique, la remise sera automatiquement déduite de votre facture.
Est-ce que ces changements ont une incidence sur les autres types d’énergie?
Publication : 16-06-2009
Non, les changements n’ont aucun effet sur la remise pour le mazout, le gaz naturel, le propane, le kérosène, le bois de chauffage, les pastilles de bois et le charbon.