Direction des coopératives

La Direction des coopératives gère la loi sur les associations coopératives (Co-operative Associations Act) de la Nouvelle-Écosse. Elle offre aux 300 coopératives de la province l’aide au démarrage d’une coopérative, à sa constitution en société et à son enregistrement, en plus des services de conseils, d’inspection et de liquidation.

Contacts

Emplacement et Adresse postale :

Direction des coopératives
80, rue Walker, bureau 3
Truro (N.-É.)
B2N 4A7

Services offerts :

(902) 424-6154
(902) 893-6190
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h30
l’heure de l’Atlantique

Télécopieur :

(902) 893-6108

Courriel :

nscoop@gov.ns.caa

Rapport annuel

• Rapport annuel - 2009 [ - 537.64 kb]
• Rapport annuel - 2008 [ - 622.25 kb]
• Rapport annuel - 2007 [ - 678.65 kb]
• Rapport annuel - 2006 [ - 981.82 kb]
• Rapport annuel - 2005 [ - 1123.71 kb]
• Rapport annuel - 2004 [ - 1458.08 kb]
• Rapport annuel - 2003 [ - 1644.44 kb]

Lois et règlements

• Loi sur les associations coopératives (en anglais seulement) (Co-operative Associations Act)
• Règlements des associations coopératives (en anglais seulement)

Les coopératives en Nouvelle-Écosse

• Les coopératives en Nouvelle-Écosse [ - 160.97 kb]
• Les coopératives en Nouvelle-Écosse [ - 100.00 kb]

Barème des frais

• Le barème des frais du loi sur les associations coopératives à compter du 1er avril 2013 [ - 139.87 kb]